Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des ouvrages associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hydrocurage pour les services de la Ville d'Evian-les-Bains
20-029”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des ouvrages associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Ville d'Evian-les-Bains.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des ouvrages associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés,…);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 141-347107 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Évian-les-Bains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hydrocurage pour les services de la Ville d'Évian-les-Bains
20-029”
Brève description: Prestations d'hydrocurage pour les services de la Ville d'Évian-les-Bains.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation: de la maintenance préventive et curative des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages associés; de la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des ouvrages associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-029-01
Titre: Prestations d'hydrocurage pour les services de la Ville d'Évian-les-Bains
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 19 avenue des Genévriers — ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450712128📞
Courrier électronique: oe.thonon@ortec.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 219-538159 (2020-11-05)