Prestations d'hôtellerie/restauration de certains bâtiments de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne université

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Prestations d'hôtellerie/restauration de certains bâtiments de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior services propreté santé

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: AP-HP.SU20-028
Brève description:

Prestations d'hôtellerie/restauration de certains bâtiments de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591073&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271960
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la limite de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591073&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel est fixé courant premier semestre 2024.

Le marché est conclu avec un montant minimal (25 %) et un montant maximal (150 %) du montant de l'offre valorisé pour la durée du marché. La date limite pour toute question est fixée au 8.7.2020 (16h00). Visite: individuelle et obligatoire fixée au 21.7.2020 (12h00). La visite conditionne la validité de l'offre. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière et l'annexe relative à la clause sociale, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Les annexes (cadre de réponse technique et développement durable) jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

Informations complémentaires

— critère 1: prix noté sur 10 points — pondération à 50 %. La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante: note/10 = [1-((offre — le moins disant)/le moins disant)] × 10;

— critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 120 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique ramené à 10 points, pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:

—— ressources humaines — 50 points;

—— formations ressources humaines — 15 points;

—— vêtements de travail — 10 points;

—— insertion clause sociale — 5 points;

—— organisation de la prestation — 20 points;

—— suivi de marché/démarche qualité — 20 points.

Les offres qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;

— critère 3: les éléments de réponse du critère développement durable évalués sur la base des éléments de preuve en lien direct avec le chantier notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants:

—— prise en compte de la protection de l'environnement — 6 points;

—— prise en compte sociale et sociétale — 4 points;

—— le tout noté sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-271960 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'hôtellerie/restauration de certains bâtiments de l'hôpital de La Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Valeur totale du marché: 9 218 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638780
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271960
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour un montant minimal de 1 536 414,24 EUR) HT et 9 218 485,44 EUR HT sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.12.2020, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une période de un an. La durée totale du marché (périodes de renouvellements comprises) ne pourra excéder quatre ans soit jusqu'au 30.11.2024. Critères d'attribution: — critère 1: prix noté sur 10 points — pondération à 50 %; — critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 120 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, ramené à 10 points pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants: ressources humaines — 50 points, formations ressources humaines — 15 points, vêtements de travail — 10 points, insertion clause sociale — 5 points, organisation de la prestation — 20 points, suivi de marché/démarche qualité — 20 points. Les offres qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique; — critère 3: les éléments de réponse du critère développement durable évalués sur la base des éléments de preuve en lien direct avec le chantier, notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants: prise en compte de la protection de l'environnement —- 6 points prise en compte sociale et sociétale — 4 points.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47-83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Elior services propreté santé
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 9 218 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: prix noté sur 10 points — pondération à 50 %;

— critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 120 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, ramené à 10 points pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants: ressources humaines — 50 points, formations ressources humaines — 15 points, vêtements de travail — 10 points, insertion clause sociale — 5 points, organisation de la prestation — 20 points, suivi de marché/démarche qualité — 20 points. Les offres qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;

— critère 3: les éléments de réponse du critère développement durable évalués sur la base des éléments de preuve en lien direct avec le chantier, notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants: prise en compte de la protection de l'environnement —- 6 points prise en compte sociale et sociétale — 4 points.

Source: OJS 2020/S 253-638780 (2020-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services de cantine (15)
Services traiteur (>20)