Prestations d'hôtellerie/restauration de certains bâtiments de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne université

Titre

Prestations d'hôtellerie/restauration de certains bâtiments de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne université
AP-HP.SU20-028

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la limite de quatre ans.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Le marché est conclu avec un montant minimal (25 %) et un montant maximal (150 %) du montant de l'offre valorisé pour la durée du marché. La date limite pour toute question est fixée au 8.7.2020 (16h00). Visite: individuelle et obligatoire fixée au 21.7.2020 (12h00). La visite conditionne la validité de l'offre. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière et l'annexe relative à la clause sociale, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Les annexes (cadre de réponse technique et développement durable) jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: prix noté sur 10 points — pondération à 50 %. La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante: note/10 = [1-((offre — le moins disant)/le moins disant)] × 10;
— critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 120 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique ramené à 10 points, pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— ressources humaines — 50 points;
—— formations ressources humaines — 15 points;
—— vêtements de travail — 10 points;
—— insertion clause sociale — 5 points;
—— organisation de la prestation — 20 points;
—— suivi de marché/démarche qualité — 20 points.
Les offres qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
— critère 3: les éléments de réponse du critère développement durable évalués sur la base des éléments de preuve en lien direct avec le chantier notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— prise en compte de la protection de l'environnement — 6 points;
—— prise en compte sociale et sociétale — 4 points;
—— le tout noté sur 10 points.