Prestations d'hébergement dans des hôtels ou appartements hôtels pour les jeunes confies à l'aide sociale à l'enfance accueillis à l'Idea

Département des Pyrénées-Orientales

Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2020. La prestation demandée consiste à faire héberger à l'hôtel ou dans un appartement hôtel un jeune mineur confié à l'aide sociale à l'enfance accueilli à l'Idea. Forme de marché: à bons de commande avec un seuil maximal de 110 000 nuitées et attribué à 15 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 110 000,00 nuitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: cc-2020-Fcs-Idea-0031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042085
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-idea-0031. Possibilité de négociation suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique». Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent également proposer une prestation supplémentaire: Dîner. Cette proposition d'un repas du soir devra être composé d'un plat chaud + un dessert + une boisson d'un montant maximal de 10 EUR TTC. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. Reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental annexe Idea Ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042085 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Procédure adaptée ouverte articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 18 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299933
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042085
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un seuil maximal de 110 000 nuitées pour une durée d'un an reconductible deux fois. La date de notification pour l'hôtel Des Vignes et A&Mb Hotel est le 19.6.2020. La date de notification pour l'hôtel Benz2hotel et l'hôtel mondial est le 22.6.2020. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Hotel Le Pescadou
Adresse postale: rue Des Aloes
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 2 033 334 EUR 💰
Nom: LRJ Hotel Aragon
Adresse postale: 17 avenue Gilbert Brutus
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: Victoria Hotel SAS Socalire
Adresse postale: 57 avenue du Marechal Joffre
Nom: Benz2hotel
Adresse postale: 9 avenue Pierre Cambres
Nom: GPT Hotel du Berry/Hotel Balladins
Adresse postale: 6 avenue Général de Gaulle
Nom: Hotel des Vignes
Adresse postale: avenue René Victor Manaut
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Nom: Hotel Mondial
Adresse postale: 40 boulevard clémenceau
Nom: A & Mb Hotel
Adresse postale: 15 boulevard Georges Clemenceau
Nom: Hotel Balladins
Adresse postale: 04 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 122-299933 (2020-06-24)

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