Prestations d'externalisation des supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novasol

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: AP-HP.SU20-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577396&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219851
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Tenon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Tenon.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de 48 mois maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Armand Trousseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Armand Trousseau.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2111-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 rue de la Chine, 75020 Paris.

25 avenue du Docteur Arnold Netter — 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577396&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel: courant premier semestre 2024.

Le marché est conclu avec un montant minimal représenté par le montant global et forfaitaire de l'offre valorisée du titulaire de la première année du marché et un montant maximal représenté par 115 % du montant de l'offre valorisée pour la durée du marché.

La date limite des questions: 9.6.2020 (16:00). Date limite des visites: 22.6.2020 (12:00). La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités indiquées à l'article 2.15 du règlement de la consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF) et l'annexe relative à la clause sociale,datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Les annexes (cadre de réponse technique et développement durable) jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations complémentaires

Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix noté sur 10 points — pondération à 50 %.

La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante: note/10 = [1-((offre — le moins disant)/le moins disant)] × 10;

— critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 130 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:

—— ressources humaines: 30 pts;

—— formations: 10 pts;

—— insertion clause sociale: 5 pts;

—— vêtements de travail: 10 pts;

—— organisation des prestations: 10 pts;

—— procédures par secteur + mission spécifique: 20 pts;

—— équipements et matériels de livraison: 15 pts;

—— équipements et matériels de nettoyage: 15 pts;

—— suivi de marché/démarche qualité: 15 pts;

— critère 3 (coefficient: 5 %): l'engagement dans la démarche de développement durable évalué sur la base des éléments de preuve en lien direct avec la prestation, notés sur 10 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants:

—— prise en compte de la protection de l'environnement: 6 points;

—— prise en compte sociale et sociétale: 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-219851 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand-Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Valeur totale du marché: 3 091 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique—Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637120
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219851
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatif au code de la commande publique pour un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché de: — lot 1: minimum 334 379,76 EUR HT/maximum 1 538 146,80 EUR HT, — lot 2: minimum 250 794,84 EUR HT/maximum 1 553 449,26 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quarante-huit mois maximum. Critères d'attribution: — critère 1: le prix noté sur 10 points, pondération à 50 %, — critère 2: la valeur technique de l'offre notée sur 130 points, pondéré à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants: —— élément n —— élément n —— élément n —— élément n —— élément n —— élément n —— élément n —— élément n —— élément n — critère 3 (coefficient 5 %) l'engagement dans la démarche de développement durable sur la base des éléments de preuve en lien direct avec la prestation, notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants: —— élément n —— élément n

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatif au code de la commande publique pour un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché de:

— lot 1: minimum 334 379,76 EUR HT/maximum 1 538 146,80 EUR HT,

— lot 2: minimum 250 794,84 EUR HT/maximum 1 553 449,26 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quarante-huit mois maximum. Critères d'attribution:

— critère 1: le prix noté sur 10 points, pondération à 50 %,

— critère 2: la valeur technique de l'offre notée sur 130 points, pondéré à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:

—— élément n

—— élément n

—— élément n

—— élément n

—— élément n

—— élément n

—— élément n

—— élément n

—— élément n

— critère 3 (coefficient 5 %) l'engagement dans la démarche de développement durable sur la base des éléments de preuve en lien direct avec la prestation, notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants:

—— élément n

—— élément n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Tenon
Brève description:

Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Tenon.

Intitulé du lot: Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Armand-Trousseau
Brève description:

Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Armand-Trousseau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue du Dr-Arnold-Netter, 75012 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Novasol
Adresse postale: Bâtiment Hermès, 4 rue René-Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 538 146 EUR 💰
1 553 449 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: minimum 334 379,76 EUR HT/maximum 1 538 146,80 EUR HT,

— lot 2: minimum 250 794,84 EUR HT/maximum 1 553 449,26 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quarante-huit mois maximum. Critères d'attribution:

— critère 1: le prix noté sur 10 points, pondération à 50 %,

— critère 2: la valeur technique de l'offre notée sur 130 points, pondéré à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:

—— élément n

— critère 3 (coefficient 5 %) l'engagement dans la démarche de développement durable sur la base des éléments de preuve en lien direct avec la prestation, notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants:

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 252-637120 (2020-12-23)

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