Prestations d'externalisation des supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation des supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe...”
Titre
Prestations d'externalisation des supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
AP-HP.SU20-020
Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Tenon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Chine, 75020 Paris.
Description du marché:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Tenon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de 48 mois maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Armand Trousseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue du Docteur Arnold Netter — 75012 Paris.
Description du marché:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'Hôpital Armand Trousseau.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2111-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier prévisionnel: courant premier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu avec un montant minimal représenté par le montant global et forfaitaire de l'offre valorisée du titulaire de la première année du...”
Le marché est conclu avec un montant minimal représenté par le montant global et forfaitaire de l'offre valorisée du titulaire de la première année du marché et un montant maximal représenté par 115 % du montant de l'offre valorisée pour la durée du marché.
La date limite des questions: 9.6.2020 (16:00). Date limite des visites: 22.6.2020 (12:00). La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités indiquées à l'article 2.15 du règlement de la consultation. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF) et l'annexe relative à la clause sociale,datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Les annexes (cadre de réponse technique et développement durable) jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix noté sur 10 points — pondération à 50 %.
La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante: note/10 = [1-((offre — le moins disant)/le moins disant)] × 10;
— critère 2: la valeur technique de le l'offre notée sur 130 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, pondérée à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— ressources humaines: 30 pts;
—— formations: 10 pts;
—— insertion clause sociale: 5 pts;
—— vêtements de travail: 10 pts;
—— organisation des prestations: 10 pts;
—— procédures par secteur + mission spécifique: 20 pts;
—— équipements et matériels de livraison: 15 pts;
—— équipements et matériels de nettoyage: 15 pts;
—— suivi de marché/démarche qualité: 15 pts;
— critère 3 (coefficient: 5 %): l'engagement dans la démarche de développement durable évalué sur la base des éléments de preuve en lien direct avec la prestation, notés sur 10 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants:
—— prise en compte de la protection de l'environnement: 6 points;
—— prise en compte sociale et sociétale: 4 points.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 092-219851 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique—Hôpitaux de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation des supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand-Trousseau (lot 2) du groupe...”
Titre
Prestations d'externalisation des supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand-Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université
AP-HP.SU20-020
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Brève description:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand-Trousseau (lot 2) du groupe...”
Brève description
Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour les hôpitaux universitaires Tenon (lot 1) et Armand-Trousseau (lot 2) du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 091 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Tenon” Description
Description du marché:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Tenon.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Armand-Trousseau” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue du Dr-Arnold-Netter, 75012 Paris.
Description du marché:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Armand-Trousseau.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Tenon”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Novasol
Adresse postale: Bâtiment Hermès, 4 rue René-Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 538 146 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'externalisation des fonctions supports en restauration pour l'hôpital Trousseau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 553 449 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatif au code de la commande...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatif au code de la commande publique pour un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché de:
— lot 1: minimum 334 379,76 EUR HT/maximum 1 538 146,80 EUR HT,
— lot 2: minimum 250 794,84 EUR HT/maximum 1 553 449,26 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite de quarante-huit mois maximum. Critères d'attribution:
— critère 1: le prix noté sur 10 points, pondération à 50 %,
— critère 2: la valeur technique de l'offre notée sur 130 points, pondéré à 45 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— élément n 2.1: ressources humaines: 30 points,
—— élément n 2.2: formation: 10 points,
—— élément n 2.3: insertion clause sociale: 5 points,
—— élément n 2.4: vêtements de travail: 10 points,
—— élément n 2.5: organisation des prestations: 10 points,
—— élément n 2.6: procédures par secteurs + mission spécifique: 20 points,
—— élément n 2.7: équipements et matériels de livraison: 15 points,
—— élément n 2.7: équipements et matériels de nettoyage: 15 points,
—— élément n 2.8: suivi du marché/démarche qualité: 15 points,
— critère 3 (coefficient 5 %) l'engagement dans la démarche de développement durable sur la base des éléments de preuve en lien direct avec la prestation, notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— élément n 3.a: prise en compte de la protection de l'environnement: 6 points,
—— élément n 3b: prise en compte sociale et sociétale: 4 points.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 252-637120 (2020-12-23)