Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les centres techniques situés sur le territoire de VGP

CC Versailles Grand Parc

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement, l'accord cadre est composé de cinq lots. Accord-cadre, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat. Durée, les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 20fs-Sm-1524-B
Brève description:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — 6 avenue de Paris — CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138910
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Visite: pour le lot n Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépot des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 317 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.

Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres.

Intitulé du lot: Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.

Intitulé du lot: Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les candidats aux lots n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique au regard du mémoire présenté
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépot des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 058-138910 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement: l'accord-cadre est composé de cinq lots. Accord-cadre: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat. Durée: les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

Valeur totale du marché: 2 317 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637177
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138910
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Ces marchés seront conclus pour une durée de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs, pour les quatre ans sont donc les suivants: — lot nº 1: 3 614 565,12 EUR HT, — lot nº 2: 3 879 428,20 EUR HT, — lot nº 3: 407 219,40 EUR HT, — lot nº 4: 714 904,68 EUR HT, — lot nº 5: 520 000,00 EUR HT. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Allotissement: l'accord-cadre est composé de cinq lots.

Accord-cadre: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat.

Durée: les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 4359032.20 EUR 💰
5627565.36 EUR 💰
850712.20 EUR 💰
714904.68 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: 3 614 565,12 EUR HT,

— lot nº 2: 3 879 428,20 EUR HT,

— lot nº 3: 407 219,40 EUR HT,

— lot nº 4: 714 904,68 EUR HT,

— lot nº 5: 520 000,00 EUR HT.

Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 252-637177 (2020-12-23)

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Exploitation d'une décharge (3)