Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les centres techniques situés sur le territoire de VGP
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement, l'accord cadre est composé de cinq lots. Accord-cadre, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat. Durée, les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — 6 avenue de Paris — CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les centres...”
Titre
Prestations d'exploitation du réseau des déchèteries, gestion des permanences de collecte des DEEE et gravats, des dépôts sauvages collectés par les centres techniques situés sur le territoire de VGP
20fs-Sm-1524-B
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Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Allotissement, l'accord cadre est composé de cinq lots. Accord-cadre, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat. Durée, les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 317 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique au regard du mémoire présenté
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (au vu du total DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.”
Description du marché
Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes...”
Titre
Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes...”
Description du marché
Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les candidats aux lots n deux et cinq: l'arrêté d'exploitation installation classée pour la protection de l'environnement. Ces éléments peuvent être remplacés par un DUME. Contenu de l'offre, actes d'engagement (par lot) et leurs annexes éventuelles, bordereau de prix unitaire (par lot), détail quantitatif estimatif (par lot), sous détails de prix (par lot), bordereau de réponses et fiche technique des moyens humains complété par un mémoire technique complémentaire (qui reprendra les éléments demandés au bordereau de réponses). Attestation de visite pour le lot n un.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Visite: pour le lot n un, une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre devra être effectuée. Les visites auront lieu durant la période de consultation des entreprises. Les candidats devront prendre préalablement rendez-vous avec Mme Ledanois (morgane.ledanois@agglovgp.fr) ou Mme Allemand (mélanie.allemand@agglovgp.fr). Variante: les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Retrait dossier: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépot des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 058-138910 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Allotissement: l'accord-cadre est composé de cinq lots.
Accord-cadre: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat.
Durée: les prestations quant à elles débuteront le 1.12.2020. Ce laps de temps entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions (dont l'acquisition du matériel tel que les bennes/compacteurs dans le cadre du lot un) nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 317 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion haut de quai et bas de quai des déchèteries intercommunales
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4359032.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets tout venant collectés sur les déchèteries intercommunales, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5627565.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850712.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes...”
Titre
Traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, sur les permanences de collecte, par les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714904.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Traitement des gravats non inertes ou en mélange collectés sur les déchèteries intercommunales et par les services techniques des communes membres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“Ces marchés seront conclus pour une durée de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les...”
Ces marchés seront conclus pour une durée de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs, pour les quatre ans sont donc les suivants:
— lot nº 1: 3 614 565,12 EUR HT,
— lot nº 2: 3 879 428,20 EUR HT,
— lot nº 3: 407 219,40 EUR HT,
— lot nº 4: 714 904,68 EUR HT,
— lot nº 5: 520 000,00 EUR HT.
Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 252-637177 (2020-12-23)