Prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil départemental de la Côte d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=611250&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527223
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 667 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments à technicité courante
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments à technicité courante.
Valeur estimée hors TVA: 264 085 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: Sans minimum sans maximum.
Intitulé du lot: Bâtiments centraux à technicité spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments centraux à technicité spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 403 565 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans minimum, sans maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 5 ans. Cette durée est justifiée par le fait que les accords-cadres comportent une prestation de P3 "Garantie totale". Ce délai est conforme au guide de rédaction des clauses techniques des marchés d'exploitation de chauffage 2007. Son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 5 ans. Cette durée est justifiée par le fait que les accords-cadres comportent une prestation de P3 "Garantie totale". Ce délai est conforme au guide de rédaction des clauses techniques des marchés d'exploitation de chauffage 2007. Son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes avec un minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La visite des lieux est obligatoire pour les candidats du lot 2.
La date de sa tenue est indiquée dans l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 1020exploitationchauffage)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 215-527223 (2020-10-30)
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Région:
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Produits/services:
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