Prestations d'expertise en matière de logiciels libres

Direction générale finances publiques

Prestations d'expertise en matière de logiciels libres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de conseil en logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en logiciels
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-2000017
Brève description: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en logiciels 📦
Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635849 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591738&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591738&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276788
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché comporte six lots donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme options au sens de la réglementation européenne. Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Date du début des prestations: 1.10.2020 ou date de notification si postérieure. Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-2000017. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent répondre plusieurs lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un maximum de deux lots. Ainsi, un candidat classé premier sur plus de deux lots sera attributaire des deux lots les plus importants sur la base des montants estimatifs indiqués au paragraphe 2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'expertises «génériques»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: prestations d'expertises «génériques».
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot donnera lieu à un marché d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de prise d'effet qui est fixée au 1.10.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, avec deux reconductions de douze mois possibles.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Lot 2: Drupal et ses logiciels associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Drupal et ses logiciels associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Samba et ses logiciels associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Samba et ses logiciels associés.
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Postgresql et ses logiciels associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Postgresql et ses logiciels associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Openstack et ses logiciels associés
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Openstack et ses logiciels associés.
Valeur estimée hors TVA: 2 083 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Moodle et ses logiciels associés
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Moodle et ses logiciels associés.
Valeur estimée hors TVA: 916 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Balestra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591738&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-276788 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006917
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276788
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les montants sont des montants estimés sur la durée maximale des lots (24 mois reconductible deux fois douze mois soit 48 mois). Les lots sont exécutés par bons de commande sans montants minimaux ni maximaux. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section I.1.2), sur rendez-vous et dans le respect des secret protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 5:.Openstack et ses logiciels associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Linagora SAS
Adresse postale: tour Franklin 31e étage, 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://linagora.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Dalibo
Adresse postale: 45 rue du Faubourg de Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.dalibo.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Objectif Libre SAS
Adresse postale: 5 rue du Moulin Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.objectif-libre.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: tour Manhattan, 5 place de l'Iris Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 953 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2021/S 005-006917 (2021-01-05)

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