Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser les résultats obtenus via des techniques END manuels sur des matériels classés EIP (Equipement important pour la protection des intérêts) ou non EIP, QS (Qualité surveillée) ou non QS, en arrêt de tranche ou tranche en marche, en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Avis de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — direction des achats groupe — ANA NT — 1 avenue de l'Europe 77144 Montévrain — M. Merini Karim”
Téléphone: +33 178370297📞
Courrier électronique: karim.merini@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Examens non destructifs (END). Manuels sur les matériels des centrales nucléaires en exploitation”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser...”
Brève description
Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser les résultats obtenus via des techniques END manuels sur des matériels classés EIP (Equipement important pour la protection des intérêts) ou non EIP, QS (Qualité surveillée) ou non QS, en arrêt de tranche ou tranche en marche, en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) en exploitation composant le parc nucléaire français.”
Description du marché:
“— mise en œuvre des END manuels,
— quantité: environ 360 000 h en moyenne par an toutes configurations confondues (VD, VP, ASR).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options techniques: le marché prévoit également des prestations optionnelles notamment:
— la coordination de logistique et des activités de radiographie,
—...”
Description des options
Options techniques: le marché prévoit également des prestations optionnelles notamment:
— la coordination de logistique et des activités de radiographie,
— l'appui logistique à l'intervention,
— la réalisation des préparations de surface,
— des prestations tranche en marché sous-conditions,
— la mise en œuvre de la technique UT TOFD (Time-of-Flight diffraction).
Option de durée: la durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) de 102 mois (8 ans et demi) concerne les campagnes 2022 à 2029. Cette durée intègre la période de préparation de la campagne 2022 et comprend 2 périodes optionnelles d'un an (2028 et 2029).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes: radiographie industrielle (RT),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes: radiographie industrielle (RT), ultrasons (UT), ressuage (PT), magnétoscopie (MT),
— les candidats doivent disposer de contrôleurs certifiés Cofrend ou équivalent dans les techniques RT, UT, PT, MT au sens de la norme NF ISO 9712 ou équivalent et assumer la technique visuel direct (VT),
— les candidats doivent montrer leur capacité à disposer de contrôleurs certifiés Cofrend ou équivalent dans la technique UT TOFD à compter de la notification du marché,
— pour la comparaison des résultats avec les examens antérieurs, les candidats doivent disposer de contrôleurs ayant la qualification supplémentaire CENE du sous-secteur de la Cofrend dans les techniques RT et UT,
— les candidats doivent avoir 1 système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,
— les candidats doivent avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
— les candidats doivent démontrer qu'ils disposeront avant la 1 intervention, de tous les équipements et outils d’examen nécessaires à la mise en œuvre des techniques d’END objet du présent marché,
— exigences en matière de radioprotection: les candidats doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent,
— exigences en matière de gestion des sources de radiographie: les candidats devront être en capacité d'utiliser plusieurs sources dont Cobalt, Iridium et Sélénium, à compter de la notification du marché,
— les candidats doivent présenter leur expérience dans le domaine de la réalisation des prestations END manuels: organisation, connaissance technique et mise en œuvre notamment,
— les candidats n'ayant jamais mis en œuvre des procédés relatifs aux examens non destructifs manuels devront présenter les actions qu'ils comptent mettre en œuvre pour satisfaire les exigences d'EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent disposer d'une capacité industrielle minimale de 4 200 h/semaine dont à minima 40 % de capacité RT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «contrôle», domaine: «END manuels», compétences: radiographie industrielle (RT), ultrasons (UT), ressuage (PT), magnétoscopie (MT).
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra être qualifié dans les domaines et les compétences sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, RP1/RP2 et formé CSQ.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord cadre d'une durée supérieure à 8 ans (durée envisagée de 102 mois) qui est justifiée par la nécessité de respecter la programmation pluriannuelle des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord cadre d'une durée supérieure à 8 ans (durée envisagée de 102 mois) qui est justifiée par la nécessité de respecter la programmation pluriannuelle des arrêts de tranche pour permettre un service ininterrompu du parc nucléaire.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 8 ans.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_079208 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_079208 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
1 document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-057772 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - 1 avenue de l'Europe 77144 Montévrain - M. MERINI KARIM”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Examens Non Destructifs (END) Manuels sur les matériels des centrales nucléaires en exploitation”
Brève description:
“Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser...”
Brève description
Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser les résultats obtenus via des techniques END manuels sur des matériels classés EIP (Equipement Important pour la Protection des intérêts) ou non EIP, QS (Qualité Surveillée) ou non QS, en arrêt de tranche ou tranche en marche, en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des Centres Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) en exploitation composant le parc nucléaire français.”
Description du marché:
“Mise en œuvre des END manuels.
Quantité : Environ 360 000 heures en moyenne par an toutes configurations confondues (VD,VP,ASR)” Informations sur les options
Description des options:
“Options techniques : le marché prévoit également des prestations optionnelles notamment :
- la coordination de logistique et des activités de...”
Description des options
Options techniques : le marché prévoit également des prestations optionnelles notamment :
- la coordination de logistique et des activités de radiographie,
- l'appui logistique à l'intervention,
- la réalisation des préparations de surface,
- des prestations tranche en marche sous conditions,
- la mise en œuvre de la technique UT TOFD (Time-of-Flight Diffraction)
Option de durée : la durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7 de 102 mois (8 ans et demi) concerne les campagnes 2022 à 2029. Cette durée intègre la période de préparation de la campagne 2022 et comprend 2 périodes optionnelles d'un an (2028 et 2029).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C9C1025400
Titre:
“Prestations d'Examens Non Destructifs sur les matériels des centrales nucléaires en exploitation tous paliers”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C9C1025410
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C9C1025420
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_079208 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_079208 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2021/S 211-557283 (2021-10-27)