Avis de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Tebar
Téléphone: +33 146294406📞
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://seineouest.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les équipements hydrauliques
1900046”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les équipements hydrauliques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et travaux neufs sur les bassins/fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les bassins/fontaines situés sur les territoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux,...”
Description du marché
Prestations d'entretien et travaux neufs sur les bassins/fontaines situés sur les territoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal annuel en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites il ne comporte pas de tranche ou de prestation éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la Ville de Meudon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la Ville de Meudon.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la Ville de Meudon.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal annuel en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites il ne comporte pas de tranche ou de prestation éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, à bons de commande sur la base de prix...”
Description du marché
Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal annuel en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites et il ne comporte pas de tranche et de prestation éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatiques, bornes-fontaines et brumisateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatiques, bornes-fontaines et brumisateurs situés sur les territoires de...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatiques, bornes-fontaines et brumisateurs situés sur les territoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal annuel en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites il ne comporte pas de tranche ou de prestation éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations;
— les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années;
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance en 2024.
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à...”
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché:
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Critères de jugement des offres:
— lot 1:
1) qualité des prestations: 50 points:
—— méthodologie et organisation des équipes lors des interventions: 20 points;
—— qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 points;
—— qualité des moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations: 10 points;
2) prix: 50 points:
—— montant des simulations de commandes: 20 points;
—— prix du BPU: 15 points;
—— prix du BPF: 15 points;
— lot 2:
1) prix: 50 points:
—— prix forfaitaires du BPUF: 25;
—— prix unitaires du BPUF: 25;
2) qualité des prestations: 50 points:
—— méthodologie mise en place lors des interventions et moyens mis en œuvre pour la mise en sécurité du chantier en cas d'intervention: 30 points;
—— moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 20 points;
— lot 3:
1) valeur technique: 60 points:
—— diversité de fournitures proposées (analyse à l'aide du catalogue): 25 points;
—— surface, volume, localisation du stockage, modalités de suivi, d'échange et de reprise des commandes: 35 points;
2) prix: 40 points:
—— montant des simulations de commandes: 20 points;
—— prix du BPU: 20 points;
— lot 4:
1) qualité des prestations: 50 points:
—— méthodologie et organisation des équipes lors des interventions (analyse à l'aide notamment du planning remis pour la mise en eau et les mises hors gel des réseaux d'arrosage sur les territoires concernés et du planning de mise en service et hivernage des brumisateurs): 20 points;
—— qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 points;
—— qualité des moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations: 10 points;
2) prix: 50 points:
—— montant des simulations de commandes: 20 points;
—— prix unitaires du BPUF: 15 points;
—— prix forfaitaires du BPUF: 15 points.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. Cependant, GPSO devrait percevoir une subvention pour le financement des bacs à déchets alimentaires, objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 238-588400 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 253-638912 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Issy-les-les-Moulineaux
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Commune postale: Ville d'Avray
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les bassins/fontaines situés sur les territoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux,...”
Description du marché
Prestations d'entretien et travaux neufs sur les bassins/fontaines situés sur les territoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal annuels en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les variantes sont interdites il ne comporte pas de tranche ou de prestation éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la ville de Meudon” Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la ville de Meudon.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la ville de Meudon.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal annuels en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites. Il ne comporte pas de tranche ou de prestation éventuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, à bons de commande sur la base de prix...”
Description du marché
Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal annuels en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites et il ne comporte pas de tranche et de prestation éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatiques, bornes-fontaines et brumisateurs situés sur les territoires de...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatiques, bornes-fontaines et brumisateurs situés sur les territoires de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal annuels en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites et il ne comporte pas de tranche et de prestation éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien et travaux neufs sur les bassins/fontaines
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal Segex énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien et travaux neufs sur les disconnecteurs territoriaux et ceux de la ville de Meudon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériel et de pièces d'arrosage
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Somair Gervat Hydralians
Adresse postale: 4 route de Longjumeau
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
URL: http://www.hydralians.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur les réseaux d'arrosage automatiques, bornes-fontaines et brumisateurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Del Pozo SAS
Adresse postale: 16 chemin Vert
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.del-pozo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 000 💰
“Le lot 1 a été notifié le 30.3.2021 société SAS Terideal Segex énergies, sans montant minimal, ni maximum annuels.
Le lot 2 a été notifié le 30.3.2021...”
Le lot 1 a été notifié le 30.3.2021 société SAS Terideal Segex énergies, sans montant minimal, ni maximum annuels.
Le lot 2 a été notifié le 30.3.2021 société SAS Terideal Segex énergies, sans montant minimal, ni maximal annuels.
Le lot 3 a été notifié le 12.4.2021 société Somair Gervat Hydralians, sans montant minimal, ni maximal annuels.
Le lot 4 a été notifié le 30.3.2021 société Del Pozo SAS, sans montant minimal, ni maximal annuels. service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon — adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 074-189135 (2021-04-13)