Le marché est un marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux à prix mixtes. Il comprend deux lots:
— lot 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux et,
— lot 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Chaville
2000008”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est un marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux à prix mixtes. Il comprend deux lots:
— lot 1: nettoyage et entretien des locaux...”
Brève description
Le marché est un marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux à prix mixtes. Il comprend deux lots:
— lot 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux et,
— lot 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot est un marché de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux effectuées dans les...”
Description du marché
Le lot est un marché de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base. Le lot est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base de prix forfaitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments du périmètre conditionnel. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni maximal pour les prestations de nettoyage occasionnelle supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.12.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.12.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.12.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres et des surfaces vitrées dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le lot est un marché de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les...”
Description du marché
Le lot est un marché de services à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de nettoyage des vitres effectuées dans les bâtiments communaux. Le lot est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni maximal pour les prestations de nettoyage des vitres occasionnelles supplémentaires et pour les ajouts de bâtiments en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément au code de de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément au code de de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte pour le lot nº 1 des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures indiqués constituent des minimums obligatoires. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants, dans la limite de 15 % des heures travaillées. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre. Les candidats restent néanmoins soumis aux dispositions du code du travail et, le cas échéant, de la convention collective applicable à leur branche professionnelle et relative à l'emploi des personnes actuellement affectées sur le(s) site(s) couvert(s) par le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé dans les quatre ans suivant la notification du marché issu de la présente consultation au candidat retenu.” Informations complémentaires
“Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de 1 rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com — Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.maximilien.com — Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Les critères de sélection des offres sont les suivants:
— pour le lot nº 1:
1) la valeur technique — 60 points de la note finale:
—— moyens matériels et humains affectés à la prestation (30 points);
—— organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (30 points);
2) le prix forfaitaire du périmètre de base: 30 points de la note finale;
3) la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté — 10 points de la note finale:
—— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle sur 2 points;
—— qualité du tutorat mis en œuvre sur 3 points;
—— qualité des tâches et possibilités d'évolution sur 2 points;
—— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché sur 3 points;
— pour le lot nº 2:
1) la valeur technique — 60 points de la note:
—— modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi (24 points);
—— moyens matériels et humains affectés à la prestation (18 points);
—— organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable (18 points);
2) le prix: 40 points de la note finale — prix forfaitaire: 32 points — prix unitaires: 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476254 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux à prix mixtes. Il comprend deux lots:
— lot 1: nettoyage et entretien des locaux...”
Brève description
Le marché est un marché de services de nettoyage et d'entretien des locaux à prix mixtes. Il comprend deux lots:
— lot 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux; et
— lot 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194409.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation du travail et la démarche de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable”
Critère de qualité (nom): Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du tutorat mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des tâches et possibilités d'évolution
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités précises de réalisation des opérations de nettoyage des vitres de chaque site avec précision du modus operandi”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Chaville — lot nº 1: nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Verde Distribution Services
Adresse postale: 649 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130830840📞
Courrier électronique: laurent.petit@ecocleanservices.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177886.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Chaville — lot nº 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux”
Titre
Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Chaville — lot nº 2: nettoyage des vitres et surfaces vitrées des bâtiments communaux
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 72 rue du Château
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 177759683📞
Courrier électronique: etaneuf.proprete@gmail.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 523 💰
“Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public...”
Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone +33 146295500.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 047-118520 (2021-03-04)