Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA

Douaisis Agglo

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Douaisis Agglo et les Communes de Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Faumont, Férin, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches et Villers au tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature recevable et/ou d'offre régulière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: DA-20BG076
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Douaisis Agglo et les Communes de Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Faumont, Férin, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches et Villers au tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature recevable et/ou d'offre régulière).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485267
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le critère 1 — prix à hauteur de 45 %, évalué: — sous-critère 1: sur le total des DPGF relatifs à l'audit des installations remis aux actes d'engagement pour les communes demandant cette prestation: 10%; — sous-critère 2: sur le total cumulé annuelle de l'ensemble des DPGF relatifs à la maintenance préventive annuelle remis aux actes engagement: 20 %; — sous-critère 3: l'addition des prix remis au BPU: 15%.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature recevable et/ou d'offre régulière).

Valeur totale estimée: 233 800 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des Ria.Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.

Le marché est traité à prix mixtes pour l'ensemble des communes adhérentes:

— il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventives correspondant à la vérification de l'ensemble des matériels et installation et pour la réalisation de l'audit des installations (lorsque celui-ci est prévu dans la décomposition du prix global et forfaitaire).

Les autres prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec ou sans montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de: montant minimal de 6 660 EUR HT/an pour la 1

Le détail des montants minimaux et maximaux par membre du groupement est indiqué dans le règlement de consultation du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 233 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder trois ans.

Description des options:

Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Le critère 1 — prix à hauteur de 45 %, évalué:

— sous-critère 1: sur le total des DPGF relatifs à l'audit des installations remis aux actes d'engagement pour les communes demandant cette prestation: 10%;

— sous-critère 2: sur le total cumulé annuelle de l'ensemble des DPGF relatifs à la maintenance préventive annuelle remis aux actes engagement: 20 %;

— sous-critère 3: l'addition des prix remis au BPU: 15%.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération (59500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certification APSAD (règles R4 et R5) et NF services pour les interventions sur les extincteurs (référentiel I4-Nf285) et RIA (référentiel J5) ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique, décomposée comme suit/pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Fiche d'intervention adaptée au parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: outil informatique de suivi proposé
Sous-critère 3: mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère 3: les délais optimisés proposés, décomposée comme suit/pondération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de remise de devis
Sous-critère 2: délai de réparation définitive
Sous-critère 3: délai de remise du bon d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cantin
Numéro d'enregistrement national: 21590126500011
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin
Code postal: 59165
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courchelettes
Numéro d'enregistrement national: 21590156200011
Adresse postale: 3 rue Emile Macra
Commune postale: Courchelettes
Code postal: 59552
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faumont
Numéro d'enregistrement national: 21590222200011
Adresse postale: 660 route nationale
Commune postale: Faumont
Code postal: 59310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferin
Numéro d'enregistrement national: 21590228900010
Adresse postale: 2 rue de Bapaume
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambres-lez-Douai
Numéro d'enregistrement national: 215 903 295 000 16
Adresse postale: 1 rue Jules Ferry
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 21590379000016
Adresse postale: 3 rue Hubert Moniez
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Code postal: 59252
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Numéro d'enregistrement national: 21590486300010
Adresse postale: 566 Route Nationale
Commune postale: Râches
Code postal: 59194
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-au-Tertre
Numéro d'enregistrement national: 21590620700018
Adresse postale: 31 place du Mont Tilleul
Commune postale: Villers-au-Tertre
Code postal: 59234
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215901117400015
Adresse postale: rue de La Rose
Commune postale: Bugnicourt
Code postal: 59151
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg076.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille 59014 Lille Cedex
Source: OJS 2020/S 200-485267 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA.
Valeur totale du marché: 232259.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061101
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485267
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais optimisé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Incendie Protection Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 384 507 778 000 23
Adresse postale: 61 rue Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 232259.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 660 Route Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers au Tertre
Adresse postale: rue de la Rose

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille, 59014 Lille Cedex
Source: OJS 2021/S 025-061101 (2021-02-02)

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