Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Douaisis Agglo et les Communes de Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Faumont, Férin, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches et Villers au tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature recevable et/ou d'offre régulière).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cantin
Numéro d'enregistrement national: 21590126500011
Adresse postale: 46 rue de Cambrai
Commune postale: Cantin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59165
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: Commune de Courchelettes
Numéro d'enregistrement national: 21590156200011
Adresse postale: 3 rue Emile Macra
Commune postale: Courchelettes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59552
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Adresse postale: 15 rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59553
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Faumont
Numéro d'enregistrement national: 21590222200011
Adresse postale: 660 route nationale
Commune postale: Faumont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Ferin
Numéro d'enregistrement national: 21590228900010
Adresse postale: 2 rue de Bapaume
Commune postale: Ferin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59169
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lambres-lez-Douai
Numéro d'enregistrement national: 215 903 295 000 16
Adresse postale: 1 rue Jules Ferry
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Nom: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 21590379000016
Adresse postale: 3 rue Hubert Moniez
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59252
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Râches
Numéro d'enregistrement national: 21590486300010
Adresse postale: 566 Route Nationale
Commune postale: Râches
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59194
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villers-au-Tertre
Numéro d'enregistrement national: 21590620700018
Adresse postale: 31 place du Mont Tilleul
Commune postale: Villers-au-Tertre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59234
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bugnicourt
Numéro d'enregistrement national: 215901117400015
Adresse postale: rue de La Rose
Commune postale: Bugnicourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59151
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA
DA-20BG076
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA. Le présent marché est passé dans le cadre d'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Douaisis Agglo et les Communes de Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Faumont, Férin, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches et Villers au tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (absence de candidature recevable et/ou d'offre régulière).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 233 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération (59500).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des Ria.Le présent marché est passé dans le cadre d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des Ria.Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.
Le marché est traité à prix mixtes pour l'ensemble des communes adhérentes:
— il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventives correspondant à la vérification de l'ensemble des matériels et installation et pour la réalisation de l'audit des installations (lorsque celui-ci est prévu dans la décomposition du prix global et forfaitaire).
Les autres prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec ou sans montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de: montant minimal de 6 660 EUR HT/an pour la 1 année et chaque reconduction, et montant maximal pour la 1 année de 86 600 EUR HT et montant maximal annuel pour la 2 et 3 année de 61 600 EUR HT.
Le détail des montants minimaux et maximaux par membre du groupement est indiqué dans le règlement de consultation du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique, décomposée comme suit/pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Fiche d'intervention adaptée au parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: outil informatique de suivi proposé
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: mesures prises pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Critère 3: les délais optimisés proposés, décomposée comme suit/pondération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de remise de devis
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai de réparation définitive
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: délai de remise du bon d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”
Description des options
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère 1 — prix à hauteur de 45 %, évalué:
— sous-critère 1: sur le total des DPGF relatifs à l'audit des installations remis aux actes d'engagement...”
Informations complémentaires
Le critère 1 — prix à hauteur de 45 %, évalué:
— sous-critère 1: sur le total des DPGF relatifs à l'audit des installations remis aux actes d'engagement pour les communes demandant cette prestation: 10%;
— sous-critère 2: sur le total cumulé annuelle de l'ensemble des DPGF relatifs à la maintenance préventive annuelle remis aux actes engagement: 20 %;
— sous-critère 3: l'addition des prix remis au BPU: 15%.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certification APSAD (règles R4 et R5) et NF services pour les interventions sur les extincteurs (référentiel I4-Nf285) et RIA (référentiel J5) ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A)...”
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg076.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille 59014 Lille Cedex
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 200-485267 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 660 Route Nationale
Nom: Commune de Villers au Tertre
Adresse postale: rue de la Rose
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232259.90 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Prestations d'entretien et de maintenance des extincteurs et des RIA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais optimisé
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485267
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 384 507 778 000 23
Adresse postale: 61 rue Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232259.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille, 59014 Lille Cedex
Source: OJS 2021/S 025-061101 (2021-02-02)