Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences

IN'LI

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'Li et In'Li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'In'Li et d'In'Li PM.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements (prestations forfaitaires) et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements.
L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire.
Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2020-Sm-017
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'Li et In'Li Property Management. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'In'Li et d'In'Li PM. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements (prestations forfaitaires) et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements. L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire. Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296336
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'Li et In'Li Property Management.

Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'In'Li et d'In'Li PM.

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements (prestations forfaitaires) et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements.

L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire.

Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent RC.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Résidences In'Li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement deux fois par période successive de douze mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Résidences In'Li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60.

Intitulé du lot: Résidences In'Li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le contenu du dossier de candidature est détaillé dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li Property Management
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur jusqu'au 2.9.2020 (12h00) au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296336 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'li et In'li Property Management. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'in'li et d'In'li PM. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements («prestations forfaitaires») et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites « hors forfait » portant sur les mêmes équipements. L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire. Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés.

Valeur totale du marché: 1 619 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033790
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296336
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'li et In'li Property Management.

Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'in'li et d'In'li PM.

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements («prestations forfaitaires») et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites « hors forfait » portant sur les mêmes équipements.

Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés.

Intitulé du lot: Résidences In'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Brève description:

Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95.

Informations complémentaires:

Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Résidences In'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Brève description:

Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60.

Description des options:

Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le Titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Résidences In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Brève description:

Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Fermatic SAS
Adresse postale: Route Nationale 190
Commune postale: Guitrancourt
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 516 350 EUR 💰
Nom: Afem sas
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 536 818 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: 70/86 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 335 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li Property Management

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements, dites aussi «prestations forfaitaires». Egalement, de la part à commande correspondant aux prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 015-033790 (2021-01-19)

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