La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'Li et In'Li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'In'Li et d'In'Li PM.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements (prestations forfaitaires) et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements.
L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire.
Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'Li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: In'Li Property Management
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences
2020-Sm-017”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'Li et In'Li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'Li et In'Li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'In'Li et d'In'Li PM.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements (prestations forfaitaires) et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements.
L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire.
Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'Li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement deux fois par période successive...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement deux fois par période successive de douze mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations...”
Description des options
Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum ni maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'Li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences In'Li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.”
Description du marché
Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'Li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le contenu du dossier de candidature est détaillé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur jusqu'au 2.9.2020 (12h00) au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 121-296336 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: In'li Property Management
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'li et In'li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre In'li et In'li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'in'li et d'In'li PM.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements («prestations forfaitaires») et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites « hors forfait » portant sur les mêmes équipements.
L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire.
Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en œuvre des critères de jugement des offres mentionnés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 619 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum et sans maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Résidences In'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60.” Informations sur les options
Description des options:
“Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le Titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations...”
Description des options
Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le Titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Résidences In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.”
Description du marché
Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Fermatic SAS
Adresse postale: Route Nationale 190
Commune postale: Guitrancourt
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Nom et adresse du contractant
Nom: Afem sas
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 818 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Résidences In'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 70/86 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 745 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements,...”
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements, dites aussi «prestations forfaitaires». Egalement, de la part à commande correspondant aux prestations ponctuelles dites «hors forfait» portant sur les mêmes équipements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 015-033790 (2021-01-19)