Prestations d'entretien et d'élagage des arbres de la ville de Paris en six lots séparés

Ville de Paris

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'élagage et d'entretien des arbres de la ville de Paris. Les prestations sont découpées en six lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-06-11	Informations complémentaires
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2000133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA) — Sous-Direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362567&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229566
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 110 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Arbres des équipements municipaux de l'est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, onzième, douzième, dix-neuvième et vingtième
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage arbres des équipements municipaux de l'est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, onzième, douzième, dix-neuvième et vingtième.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de vingt-quatre mois reconductibles une fois tacitement.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arbres des équipements municipaux du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements huitième, neuvième, dixième, seizième dix-septième et dix-huitième
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements huitième, neuvième, dixième, seizième dix-septième et dix-huitième.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 90 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Arbres des équipements municipaux du Sud parisien comprenant les arrondissements cinquième, sixième, septième, treizième quatorzième et quinzième
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux du Sud parisien comprenant les arrondissements cinquième, sixième, septième, treizième quatorzième et quinzième.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 160 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Arbres des cimetières intra et extra-muros Nord, du Bois de Vincennes et des équipements municipaux du 77, 93 et 95
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des cimetières intra et extra-muros Nord, du Bois de Vincennes et des équipements municipaux du 77, 93 et 95.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 180 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Arbres des cimetières intra et extra-muros Sud, du Bois de Boulogne et des équipements municipaux du 78, 91, 92 et 94
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des cimetières intra et extra-muros Sud, du Bois de Boulogne et des équipements municipaux du 78, 91, 92 et 94.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 250 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Taille en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la ville de Paris
Numéro du lot: 6
Brève description:

Taille en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la ville de Paris.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de vingt-quatre mois, est de 210 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Paris et départements du 77, 93 et 95.

Paris et les département 78, 91, 92 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV - b 2a) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV c 1b) du DUME. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV c 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualipaysage E 140 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 Espace public (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux, dans les conditions définies à l'article 4.4 du Règlement de consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229566 (2020-05-13)

Informations complémentaires (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'élagage et d'entretien des arbres de la Ville de Paris. Les prestations sont découpées en six lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277415
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229566
Numéro JO-S: 114

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «espace public» (DEVE)
Source: OJS 2020/S 114-277415 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4271847.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074776
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 110 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arbres des équipements municipaux de l'est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, 11
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux de l'est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, 11

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arbres des équipements municipaux du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements 8
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements 8

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 90 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités.

Intitulé du lot: Arbres des équipements municipaux du sud parisien comprenant les arrondissements 5
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux du sud parisien comprenant les arrondissements 5

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 160 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des cimetières intra et extra-muros nord, du Bois de Vincennes et des équipements municipaux du 77, 93 et 95.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 180 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Arbres des cimetières intra et extra-muros sud, du Bois de Boulogne et des équipements municipaux du 78, 91, 92 et 94
Brève description:

Prestations d'entretien et élagage d'arbres des cimetières intra et extra-muros sud, du Bois de Boulogne et des équipements municipaux du 78, 91, 92 et 94.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 250 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Taille en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la Ville de Paris
Brève description:

Taille en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la Ville de Paris.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 210 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour l'élagage de dix arbres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Urban Elag
Adresse postale: ZA des Graviers
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 506888.40 EUR 💰
Nom: SAS Terideal-Mabillon (mandataire)
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Élagage de France suivi Arboricole — EDFSA (cotraitant)
Adresse postale: 86 rue Louise Aglaé Cretté
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 339862.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Soin des arbres en milieu Urba (SAMU SA)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 616992.90 EUR 💰
Nom: Universal Paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 750467.80 EUR 💰
1 080 583 EUR 💰
Nom: Soin des Arbres en Milieu Urba (SAMU SA)
Valeur totale du marché: 977 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace public» (DEVE)

Référence
Informations complémentaires

Les contrat sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM3 espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les présents contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 030-074776 (2021-02-09)

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