Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la Ville de Saint-Priest. Il est conclu avec montant minimal (200 000 EUR HT) et sans montant maximal pour la période initiale et la période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, et chéneaux des bâtiments de la Ville de Saint-Priest
20s024”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la Ville...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la Ville de Saint-Priest. Il est conclu avec montant minimal (200 000 EUR HT) et sans montant maximal pour la période initiale et la période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois deux ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 497 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la Ville...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la Ville de Saint-Priest. Il est conclu avec montant minimal (200 000 EUR HT) et sans montant maximal pour la période initiale et la période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois deux ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions avec des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activité de sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Effectif minimum: six personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Début prévisionnel d'exécution des prestations: février 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 229-564399 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, et chéneaux des bâtiments de la Ville...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, et chéneaux des bâtiments de la Ville de Saint-Priest. Il est conclu avec montant minimal (200 000 EUR HT) et sans montant maximal pour la période initiale et la période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois deux ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358525.80 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, et chéneaux des bâtiments de la Ville...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'entretien des toitures, terrasses, gouttières, et chéneaux des bâtiments de la Ville de Saint-Priest. Il est conclu avec montant minimal (200 000 EUR HT) et sans montant maximal pour la période initiale et la période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois deux ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021014
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Adresse postale: 482 rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358525.80 💰
“Le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel ayant servi au jugement des offres.
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent...”
Le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel ayant servi au jugement des offres.
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le lot nº 4 a été déclaré sans suite et fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 074-188833 (2021-04-13)