Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: espaces verts
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485458
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif l'importance du marché est indiquée à l'article 1-6 du règlement de consultation. Il est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2021, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur des antennes de Beauvais-Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par le courrier recommandé avec accusé de réception.
Description des options: Six sites sont prévus en option (Cf. RC article 2-2-2):
Intitulé du lot: Secteur de Méru (Oise)/Nogent-sur-Oise
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'antenne de Méru (Oise) et de l'antenne de Nogent-sur-Oise.
Description des options: Six sites sont prévus en option (Cf. RC article 2-2-2).
Intitulé du lot: Secteur de Pont/Senlis/Crépy
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'antenne de pont Sainte-Maxence, Senlis et Crépy-en-Valois.
Intitulé du lot: Secteur de Compiègne-Noyon
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs des antennes de Compiègne-la-Victoire, Compiègne-Royallieu et Noyon.
Description des renouvellements:
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Secteur de Clermont
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de l'antenne de Clermont.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes 60000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent;
— liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années;
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (60 points)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif l'importance du marché est indiquée à l'article 1-6 du règlement de consultation. Il est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2021, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
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Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».
La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
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Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2020/S 200-485458 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 368 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116056
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485458
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour les montants suivants: — lot 1: montant global forfaitaire annuel: 46 887,55 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR HT; — lot 2: montant global forfaitaire annuel: 57 305,20 EUR HT et estimatif annuel: 20 907,50 EUR HT; — lot 3: montant global forfaitaire annuel: 69 498,22 EUR HT et estimatif annuel: 20 907,50 EUR HT; — lot 4: montant global forfaitaire annuel: 40 795,90 EUR HT et estimatif annuel: 20 167,50 EUR HT; — lot 5: montant global forfaitaire annuel: 42 778,23 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR HT. Durée des marchés: de la notification au 31.12.2021, reconductible trois fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien.
Description des options:
Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2).
Six sites sont prévus en option (cf. Rc article 2-2-2):
Brève description: Secteur de l'antenne de Pont Sainte-Maxence, Senlis et Crépy-en-Valois.
Intitulé du lot: Secteur de Compiègne/Noyon
Brève description: Secteurs des antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu et Noyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Gaudion Paysage
Adresse postale: 755 rue du Stade
Commune postale: Berthecourt
Code postal: 60370
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 65828.80 EUR 💰
Nom: SAS Hié Paysage
Adresse postale: RN 31, Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 78212.70 EUR 💰
90405.72 EUR 💰
Nom: SARL Trocquet Xavier
Adresse postale: hameau de Mercières — 2 rue des Érables
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Valeur totale du marché: 60963.40 EUR 💰
61719.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour les montants suivants:
— lot 1: montant global forfaitaire annuel: 46 887,55 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR HT;
— lot 2: montant global forfaitaire annuel: 57 305,20 EUR HT et estimatif annuel: 20 907,50 EUR HT;
— lot 3: montant global forfaitaire annuel: 69 498,22 EUR HT et estimatif annuel: 20 907,50 EUR HT;
— lot 4: montant global forfaitaire annuel: 40 795,90 EUR HT et estimatif annuel: 20 167,50 EUR HT;
— lot 5: montant global forfaitaire annuel: 42 778,23 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR HT.
Durée des marchés: de la notification au 31.12.2021, reconductible trois fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 046-116056 (2021-03-03)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Gaudion Paysage SARL Trocquet Xavier SAS Hie Paysage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts