Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise
espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes 60000.”
Description du marché: Secteur des antennes de Beauvais-Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (60 points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par le courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Six sites sont prévus en option (Cf. RC article 2-2-2):
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Méru (Oise)/Nogent-sur-Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne de Méru (Oise) et de l'antenne de Nogent-sur-Oise.
Informations sur les options
Description des options: Six sites sont prévus en option (Cf. RC article 2-2-2).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pont/Senlis/Crépy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne de pont Sainte-Maxence, Senlis et Crépy-en-Valois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Compiègne-Noyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteurs des antennes de Compiègne-la-Victoire, Compiègne-Royallieu et Noyon.
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne de Clermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent;
— liste de références détaillées pour des missions similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent;
— liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années;
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif l'importance du marché est indiquée à l'article 1-6 du règlement de consultation. Il est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2021.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2021, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».
La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485458 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 368 998 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien.
Informations sur les options
Description des options: Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2).
Description des options: Six sites sont prévus en option (cf. Rc article 2-2-2):
Description
Description du marché: Secteur de l'antenne de Pont Sainte-Maxence, Senlis et Crépy-en-Valois.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Compiègne/Noyon
Description
Description du marché: Secteurs des antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu et Noyon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Beauvais
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudion Paysage
Adresse postale: 755 rue du Stade
Commune postale: Berthecourt
Code postal: 60370
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65828.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Méru (Oise)/Nogent-sur-Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Hié Paysage
Adresse postale: RN 31, Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78212.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Pont/Senlis/Crépy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90405.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Compiègne/Noyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Trocquet Xavier
Adresse postale: hameau de Mercières — 2 rue des Érables
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60963.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Clermont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61719.48 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants suivants:
— lot 1: montant global forfaitaire annuel: 46 887,55 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR...”
Les marchés ont été attribués pour les montants suivants:
— lot 1: montant global forfaitaire annuel: 46 887,55 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR HT;
— lot 2: montant global forfaitaire annuel: 57 305,20 EUR HT et estimatif annuel: 20 907,50 EUR HT;
— lot 3: montant global forfaitaire annuel: 69 498,22 EUR HT et estimatif annuel: 20 907,50 EUR HT;
— lot 4: montant global forfaitaire annuel: 40 795,90 EUR HT et estimatif annuel: 20 167,50 EUR HT;
— lot 5: montant global forfaitaire annuel: 42 778,23 EUR HT et estimatif annuel: 18 941,25 EUR HT.
Durée des marchés: de la notification au 31.12.2021, reconductible trois fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-116056 (2021-03-03)