Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne réservé au secteur par insertion activé économique.
Entretien:
— des pelouses, prairies, talus, haies, massifs/massifs fleuris et bacs à fleurs;
— des sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages hydrauliques, évacuateurs des crues;
— débroussaillage, traitement des espèces invasives, entretien des aménagements extérieurs, désherbage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ALFA
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — agence DATP ALFA— Mme Stéphanie Collard
Téléphone: +33 660496978📞
Courrier électronique: stephanie.collard-segouin@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne réservé au SIAE”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne réservé au secteur par insertion activé économique.
Entretien:
— des pelouses,...”
Brève description
Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne réservé au secteur par insertion activé économique.
Entretien:
— des pelouses, prairies, talus, haies, massifs/massifs fleuris et bacs à fleurs;
— des sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages hydrauliques, évacuateurs des crues;
— débroussaillage, traitement des espèces invasives, entretien des aménagements extérieurs, désherbage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne — vallée de la Maurienne réservé aux SIAE (secteur d'insertion par l'activité économique)”
Titre
Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne — vallée de la Maurienne réservé aux SIAE (secteur d'insertion par l'activité économique)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne, département de Savoie.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne.
Entretien:
— des pelouses, prairies, talus, haies, massifs/massifs fleuris et...”
Description du marché
Entretien des espaces verts pour les sites d'EDF Hydro Alpes Jura Maurienne.
Entretien:
— des pelouses, prairies, talus, haies, massifs/massifs fleuris et bacs à fleurs;
— des sous bois, berges, canaux d'amenée, abords des ouvrages hydrauliques, évacuateurs des crues;
— débroussaillage, traitement des espèces invasives, entretien des aménagements extérieurs, désherbage.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de cinq ans (60 mois) donc deux années optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Faire partie des SIAE (Secteur d'insertion par l'activité économique) et non ESAT ou EA.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois deniers exercices disponibles supérieur à 120 000 EUR en cas de candidature...”
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois deniers exercices disponibles supérieur à 120 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— disposer de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— disposer de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature au cours des trois dernières années;
— fournir la description des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait attributaire avec l'indication des prestation et moyens de pilotage si une sous traitance est envisagée;
— démontrer sa capacité technique de travailler en hauteur et en pente raide.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— habilitations H0 ET H0V (ou équivalent);
— certification MASE (ou équivalent) — être MAZE si plus de cinq salariés et plus de 50 000 EUR de CA avec EDF...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— habilitations H0 ET H0V (ou équivalent);
— certification MASE (ou équivalent) — être MAZE si plus de cinq salariés et plus de 50 000 EUR de CA avec EDF Hydro;
— habilitation, certification de réalisation de travaux en hauteur et pente raide;
— habilitation de tronçonnage;
— habilitation G (sites hydrauliques) ou équivalent.
Les fournisseurs devront produire l'ensemble de ces spécificités techniques ou s'engager à les avoirs avant la mise en place du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. cahier des charges CCTP n JMN202016 du 16.1.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_091559, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations». Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjointe est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-467633 (2020-09-30)