Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes

Communauté urbaine Caen La Mer

Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer — commune de Caen; forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021 pour les lots 1 à 5 et à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 pour le lot 6. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 065 082,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_soaI7O6qLU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_soaI7O6qLU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469425
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 065 082 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Centre Sud-Ouest de Caen.

Valeur estimée hors TVA: 62 332 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Nord-Ouest de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 389 332 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Rive Droite de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Nord Est de Caen (marché réservé).

Valeur estimée hors TVA: 323 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien extensif des espaces verts et naturels sur le secteur de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 36 668 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des cimetières sur le secteur de Caen (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 57 750 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour les lots 4 et 6: pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_soaI7O6qLU 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20devpb01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2020/S 194-469425 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 1 065 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069656
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469425
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Handy job EURL
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 62 332 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: ID verde
Commune postale: Val-de-Reuil
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 389 332 EUR 💰
Nom: Clean paysage SAS
Commune postale: Ifs
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
323 000 EUR 💰
36 668 EUR 💰
57 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 028-069656 (2021-02-05)

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