Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer — commune de Caen; forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021 pour les lots 1 à 5 et à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 pour le lot 6. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 065 082,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer — commune de Caen; forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021 pour les lots 1 à 5 et à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 pour le lot 6. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 065 082,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 065 082 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Centre Sud-Ouest de Caen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Nord-Ouest de Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 389 332 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Rive Droite de Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Nord Est de Caen (marché réservé).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 323 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien extensif des espaces verts et naturels sur le secteur de Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 668 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des cimetières sur le secteur de Caen (marché réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 750 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour les lots 4 et 6: pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20devpb01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 194-469425 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 065 082 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts et cimetières sur le territoire de Caen — groupement de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U172/20C115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur centre sud-ouest de Caen”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Handy job EURL
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 332 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20U173/20C116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur Nord-Ouest de Caen
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ID verde
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 332 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20U174/20C117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts et des abords sur le secteur rive droite de Caen
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean paysage SAS
Commune postale: Ifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20U175/20C118
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts et abords sur le secteur nord est de Caen (marché réservé)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20U176/20C119
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien extensif des espaces verts et naturels sur le secteur de Caen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 668 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20U177/20C120
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des cimetières sur le secteur de Caen (marché réservé)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2021/S 028-069656 (2021-02-05)