Prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva — 19envt386
Com communes pays Evian Val Abondance
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots: lot n un: espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides. Lot n deux: restauration et entretien mécanisés des zones humides. Il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023. Une clause de développement durable est également prévue au cahier des charges: conformément aux CCTP des deux lots, aucun phytosanitaire ne pourra être utilisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-16 | Avis de marché |
| 2020-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fs-Cp-0008-S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes pays Evian Val Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman — CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282083
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides
Numéro du lot: 1
Brève description: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides.
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le lot no deux: FEDER.
Pour le lot n
Intitulé du lot: Restauration et entretien mécanisés des zones humides
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration et entretien mécanisés des zones humides.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et dont les sous-critères sont indiqués au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Connaissances sur les espèces au regard des tests effectués sur le terrain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et mesures prises pour limiter l'impact des interventions sur la faune et sur les milieux
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-282083 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20fs-Cp-0008-S
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots: lot n
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes pays Evian Val Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman — CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282083
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Visite sur site: pour le lot n
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides
Numéro du lot: 1
Brève description: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023.
Description des options: Il s'agit d'un accord cadre trois fois tacitement reconductible pour un an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le lot no deux: FEDER.
Pour le lot n
Intitulé du lot: Restauration et entretien mécanisés des zones humides
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration et entretien mécanisés des zones humides.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et dont les sous-critères sont indiqués au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Connaissances sur les espèces au regard des tests effectués sur le terrain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et mesures prises pour limiter l'impact des interventions sur la faune et sur les milieux
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus
Visite sur site: pour le lot n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-282083 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 385376.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490640
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-282083
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre trois fois tacitement reconductible pour un an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le lot nº 2: FEDER.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Chablais Insertion
Adresse postale: 105 C route de la Dranse
Commune postale: Amphion-les-Bains
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 69402.50 EUR 💰
Nom: Mouchet Bois et Forets
Adresse postale: Chevilly
Commune postale: Excenevex
Code postal: 74140
Valeur totale du marché: 49 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 202-490640 (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la CCPEVA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots:
— lot nº 1: espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides;
— lot nº 2: restauration et entretien mécanisés des zones humides il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023. Une clause de développement durable est également prévue au cahier des charges: conformément aux CCTP des deux lots, aucun phytosanitaire ne pourra être utilisé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490640
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-282083
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué aux conditions suivantes:
— lot nº 1: Chablais Insertion — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel de 69 402,50 EUR (non soumis à la TVA);
— lot nº 2: Mouchet Bois & Forets — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel de 49 175 EUR HT. Il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra aller au-delà du 31.12.2023. Sa valeur totale estimative est donc calculée à compter d'octobre 2020 jusqu'à fin 2023.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la CCPEVA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots:
Afficher plus
— lot nº 1: espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides;
— lot nº 2: restauration et entretien mécanisés des zones humides il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023. Une clause de développement durable est également prévue au cahier des charges: conformément aux CCTP des deux lots, aucun phytosanitaire ne pourra être utilisé.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le lot nº 2: FEDER.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Chablais Insertion
Adresse postale: 105 C route de la Dranse
Commune postale: Amphion-les-Bains
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 69402.50 EUR 💰
Nom: Mouchet Bois et Forets
Adresse postale: Chevilly
Commune postale: Excenevex
Code postal: 74140
Valeur totale du marché: 49 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué aux conditions suivantes:
— lot nº 1: Chablais Insertion — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel de 69 402,50 EUR (non soumis à la TVA);
— lot nº 2: Mouchet Bois & Forets — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel de 49 175 EUR HT. Il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra aller au-delà du 31.12.2023. Sa valeur totale estimative est donc calculée à compter d'octobre 2020 jusqu'à fin 2023.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)