La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots: lot n un: espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides. Lot n deux: restauration et entretien mécanisés des zones humides. Il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023. Une clause de développement durable est également prévue au cahier des charges: conformément aux CCTP des deux lots, aucun phytosanitaire ne pourra être utilisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva — 19envt386
20fs-Cp-0008-S”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la Ccpeva. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots: lot n un: espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides. Lot n deux: restauration et entretien mécanisés des zones humides. Il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023. Une clause de développement durable est également prévue au cahier des charges: conformément aux CCTP des deux lots, aucun phytosanitaire ne pourra être utilisé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et dont les sous-critères sont indiqués au Règlement de Consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Connaissances sur les espèces au regard des tests effectués sur le terrain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et mesures prises pour limiter l'impact des interventions sur la faune et sur les milieux”
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un accord cadre trois fois tacitement reconductible pour un an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Pour le lot n deux: FEDER.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien mécanisés des zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Restauration et entretien mécanisés des zones humides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et dont les sous-critères sont indiqués au règlement de consultation” Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article cinq du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Visite sur site: pour le lot n deux, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour le lot n un, elle est facultative mais conseillée. Tests de connaissances: Pour chaque lot des tests de connaissances sur les espèces identiques pour tous les candidats seront organisés sur le terrain. Leurs résultats seront pris en compte dans l'analyse et la notation de la valeur technique des offres. Pour le lot n un il s'agira de tests sur les connaissances des espèces invasives et pour le lot n deux, il s'agira de connaissances sur les zones humides. Conditions de visites sur site et tests de connaissances: prendre préalablement rendez-vous avec: M Lalie Chochon au +33 450735237 ou Anaïs Mas au +33 450739191. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 20.7.2020 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 116-282083 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la CCPEVA — 19envt386
20fs-Cp-0008-S”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la CCPEVA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces naturels du territoire de la CCPEVA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi de commandes annuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il comprend deux lots:
— lot nº 1: espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides;
— lot nº 2: restauration et entretien mécanisés des zones humides il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra pas aller au-delà du 31.12.2023. Une clause de développement durable est également prévue au cahier des charges: conformément aux CCTP des deux lots, aucun phytosanitaire ne pourra être utilisé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385376.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre trois fois tacitement reconductible pour un an.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Pour le lot nº 2: FEDER.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-282083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espèces végétales exotiques envahissantes hors zones humides
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Insertion
Adresse postale: 105 C route de la Dranse
Commune postale: Amphion-les-Bains
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69402.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration et entretien mécanisés des zones humides
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouchet Bois et Forets
Adresse postale: Chevilly
Commune postale: Excenevex
Code postal: 74140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 175 💰
“Accord-cadre attribué aux conditions suivantes:
— lot nº 1: Chablais Insertion — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel...”
Accord-cadre attribué aux conditions suivantes:
— lot nº 1: Chablais Insertion — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel de 69 402,50 EUR (non soumis à la TVA);
— lot nº 2: Mouchet Bois & Forets — 74 sur la base d'un montant de détail quantitatif estimatif non contractuel de 49 175 EUR HT. Il démarre à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Trois fois un an renouvelable, sa durée maximale ne pourra aller au-delà du 31.12.2023. Sa valeur totale estimative est donc calculée à compter d'octobre 2020 jusqu'à fin 2023.
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Source: OJS 2020/S 202-490640 (2020-10-13)