Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA (Soins modernes des arbres)

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: SE20-004
Brève description:

Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362316&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174757
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois fois un an, par reconduction tacite, soit pour une durée totale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) méthodologie: organisation, délais, planning pour devis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2) moyens humains dédiés, interlocuteur identifié, CV
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 1.3) matériels de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 1.4) moyens et mesures de protection des salariés
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement intervient au moins trois voire huit mois après la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti, le cas échéant d'un référé suspension;

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 073-174757 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510957
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174757
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Méthodologie: Organisation, délais, planning pour devis
1.2) Moyens humains dédiés, interlocuteur identifié, CV
1.3) Matériels de l'entreprise
1.4) Moyens et mesures de protection des salariés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennéquin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 95 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 209-510957 (2020-10-22)

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