Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil
SE20-004”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) méthodologie: organisation, délais, planning pour devis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2) moyens humains dédiés, interlocuteur identifié, CV
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 1.3) matériels de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 1.4) moyens et mesures de protection des salariés
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois fois un an, par reconduction tacite, soit pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois fois un an, par reconduction tacite, soit pour une durée totale de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-08-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement intervient au moins trois voire huit mois après la fin de la durée de validité du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 073-174757 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 265 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Méthodologie: Organisation, délais, planning pour devis
Critère de qualité (nom): 1.2) Moyens humains dédiés, interlocuteur identifié, CV
Critère de qualité (nom): 1.3) Matériels de l'entreprise
Critère de qualité (nom): 1.4) Moyens et mesures de protection des salariés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S06095
Titre:
“Prestations d'entretien des arbres: élagage, taille en rideau, abattage, essouchage pour les besoins de la Ville de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennéquin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 265 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 209-510957 (2020-10-22)