Prestations d'entretien, d'aménagement des espaces verts et de nettoyage des espaces extérieurs de divers sites de la base de défense Brest-Lorient
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Prestations d'entretien, d'aménagement des espaces verts et de nettoyage des espaces extérieurs de divers sites de la base de défense Brest-Lorient.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-28 | Avis de marché |
| 2021-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: DAF 2020 000482
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229087 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617448&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410526
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites du nord Finistère
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites du nord Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Sites du centre et sud Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites du centre et sud Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites du Morbihan
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites du Morbihan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: PFC Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617448&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 170-410526 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: DAF 2020 000482
Brève description:
Prestations d'entretien, d'aménagement des espaces verts et de nettoyage des espaces extérieurs de divers sites de la base de défense Brest-Lorient.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.favennec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229087 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617448&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410526
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «DAF 2020 000482». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés uniquement par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites du nord Finistère
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites du nord Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Sites du centre et sud Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites du Morbihan
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites du Morbihan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Brest
Centre et sud Finistère.
Lorient
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique (https://dume.chorus-pro.gouv.fr) en renseignant l'ensemble des données demandées au RC. Sinon, ils fournissent:
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2;
— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord cadre sur les trois derniers exercices;
— le dossier de présentation synthétique de la société.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
— liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;
— description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— qualifications E141, P110, P3001, E132, E150 ou équivalent;
— fiche de renseignement (annexe 6 au Rc) ou preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale (société signataire).
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées. Par ailleurs, les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable au contrôle élémentaire seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire de l'accord-cadre.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: PFC Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617448&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 170-410526 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1241361.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — cc20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021307
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410526
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sites du Morbihan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Paysages d'Iroise
Adresse postale: ZA de Kerhuel
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Sparfel
Adresse postale: 3 rue Georges Guynemer — ZAE de Mescoden
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Valeur totale du marché: 488092.08 EUR 💰
251089.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 502179.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 011-021307 (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1241361.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — cc20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021307
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410526
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sites du Morbihan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Brest.
Lorient.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Paysages d'Iroise
Adresse postale: ZA de Kerhuel
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Sparfel
Adresse postale: 3 rue Georges Guynemer — ZAE de Mescoden
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Valeur totale du marché: 488092.08 EUR 💰
251089.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 502179.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 011-021307 (2021-01-13)
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