Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier)

Communauté d'agglomération de Haguenau

Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: SERV-ESPACES-VERTS-2020
Brève description:
Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAIRE — 84 route de Strasbourg — BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24726&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227270
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Code nomenclature européenne: 84.02.00 accord-cadre de service mon- attributaire à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: — ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique; — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Valentin Lett — direction des interventions et du cadre de vie +33 388639514/+33 699810292 — valentin.lett@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 6.4.2021. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois pour une année supplémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Code nomenclature européenne: 84.02.00 accord-cadre de service mon- attributaire à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de
30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Afficher plus
Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Valentin Lett — direction des interventions et du cadre de vie +33 388639514/+33 699810292 — valentin.lett@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 095-227270 (2020-05-13)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts