Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier)
SERV-ESPACES-VERTS-2020”
Titre
Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier)
SERV-ESPACES-VERTS-2020
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations d entretien courant des espaces verts — lot nº 3: prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 6.4.2021. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 6.4.2021. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois pour une année supplémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
12:00 📅
“Code nomenclature européenne: 84.02.00 accord-cadre de service mon- attributaire à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions...”
Code nomenclature européenne: 84.02.00 accord-cadre de service mon- attributaire à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de
30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — service de la commande publique — Territoire de Haguenau +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Valentin Lett — direction des interventions et du cadre de vie +33 388639514/+33 699810292 — valentin.lett@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 095-227270 (2020-05-13)