Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France

Préfecture de police DFCPP BCP

Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Catelin SAS

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20-BCPA-234
Brève description:

Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577893&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577893&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349691
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 667 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont décrites au CCP nº 20-bcpa-234. Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Île-de-France et Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés de valorisation du fumier enlevé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caréctéristiques techniques des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577893&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — Site Notre-Dame-des-Victoires — 16/18 rue Notre-Dame-des-Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget de l'état — mission sécurité — programme 152 «Gendarmerie nationale». Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «procédés de valorisation du fumier enlevé» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «ratio de fumier valorisé par méthanisation» (pondéré à 70 %) et «présentation des procédé(s) de valorisation du fumier» (pondéré à 30 %). Le critère «caractéristiques techniques des prestations proposées» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «moyens matériels utilisés pour la prestation d'enlèvement» (pondéré à 70 %) et «adaptation des moyens utilisés aux contraintes d'intervention, principalement sur le site du Quartier des Célestins» (pondéré à 30 %). Le critère «performances environnementales» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «composition au titre du «Certificat qualité de l'air — crit Air» du parc de véhicules d'enlèvement de fumier» (pondéré à 50 %)" et «utilisation de bio-carburants ou énergies dites propres dans le parc de véhicules d'enlèvement de fumier» (pondéré à 50 %). Une visite du site du Quartier des Célestins (Paris 4

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349691 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI [Ile-de-France.

Valeur totale du marché: 667 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019549
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349691
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont décrites au CCP nº 20-BCPA-234. Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques des prestations proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Transports Catelin SAS
Adresse postale: 179 avenue André Ampère
Commune postale: Dammarie-des-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164371743 📞
Courrier électronique: c.jblinay@transport-catelin.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 598 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — DFCPP - BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché/du lot au titulaire.

Le marché a été notifié au titulaire le 7.1/.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 010-019549 (2021-01-12)

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