Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France
Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI...”
Titre
Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France
20-BCPA-234
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 667 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Île-de-France et Oise.
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI...”
Description du marché
Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont décrites au CCP nº 20-bcpa-234. Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés de valorisation du fumier enlevé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caréctéristiques techniques des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — Site Notre-Dame-des-Victoires — 16/18 rue Notre-Dame-des-Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants: budget de l'état — mission sécurité — programme 152 «Gendarmerie nationale». Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «procédés de valorisation du fumier enlevé» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «ratio de fumier valorisé par méthanisation» (pondéré à 70 %) et «présentation des procédé(s) de valorisation du fumier» (pondéré à 30 %). Le critère «caractéristiques techniques des prestations proposées» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «moyens matériels utilisés pour la prestation d'enlèvement» (pondéré à 70 %) et «adaptation des moyens utilisés aux contraintes d'intervention, principalement sur le site du Quartier des Célestins» (pondéré à 30 %). Le critère «performances environnementales» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «composition au titre du «Certificat qualité de l'air — crit Air» du parc de véhicules d'enlèvement de fumier» (pondéré à 50 %)" et «utilisation de bio-carburants ou énergies dites propres dans le parc de véhicules d'enlèvement de fumier» (pondéré à 50 %). Une visite du site du Quartier des Célestins (Paris 4) est obligatoire dans le cadre de cette consultation, conformément aux modalités des articles 6 et 9 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 44594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 142-349691 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI...”
Titre
Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI [Ile-de-France
20-BCPA-234
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Brève description:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI [Ile-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI...”
Description du marché
Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont décrites au CCP nº 20-BCPA-234. Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques des prestations proposées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000151006
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la garde républicaine au sein des services relevant du SGAMI Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Catelin SAS
Adresse postale: 179 avenue André Ampère
Commune postale: Dammarie-des-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164371743📞
Courrier électronique: c.jblinay@transport-catelin.fr📧
Fax: +33 164790027 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 480 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP - BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché/du lot au titulaire.
Le marché a été notifié au titulaire le 7.1/.2021.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 010-019549 (2021-01-12)