Prestations d'élagage et d'abattage des arbres sur le territoire de Bussy Saint-Georges

Commune de Bussy St Georges

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-22 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2020-001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy Saint-Georges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy st Georges
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D8jHSbBhtP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D8jHSbBhtP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244415
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164918
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums annuels de commandes sont les suivants: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT). Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze mois fermes à compter de sa date de notification officielle. Il est reconductible de manière tacite pour des périodes de douze mois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums annuels de commandes sont les suivants: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT). Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bussy Saint-Georges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D8jHSbBhtP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au regard de la durée du marché, (périodes de reconductions comprises), le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle publication courant premier trimestre 2024.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses liées à l'exécution du contrat seront imputées sur le budget communal. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-244415 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418639
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244415
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (les sous-critères sont énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139512050 📞
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.samu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 173-418639 (2020-09-02)
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