La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des arbres sur le territoire de Bussy Saint-Georges
2020-001”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy Saint-Georges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy Saint-Georges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze mois fermes à compter de sa date de notification officielle. Il est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de douze mois fermes à compter de sa date de notification officielle. Il est reconductible de manière tacite pour des périodes de douze mois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums annuels de commandes sont les suivants: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT)....”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums annuels de commandes sont les suivants: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT). Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164918
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bussy Saint-Georges.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au regard de la durée du marché, (périodes de reconductions comprises), le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle publication courant premier trimestre 2024.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Au regard de la durée du marché, (périodes de reconductions comprises), le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle publication courant premier trimestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les dépenses liées à l'exécution du contrat seront imputées sur le budget communal. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 101-244415 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des arbres sur le territoire de Bussy-Saint-Georges
2020-001”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy-Saint-Georges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement, de tailles, des arbres du patrimoine arboré de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique (les sous-critères sont énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-001
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des arbres sur le territoire de Bussy-Saint-Georges”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139512050📞
Courrier électronique: bureau@samu.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.samu.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 173-418639 (2020-09-02)