Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale

GCS TESIS

Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plate-forme OIIS. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique, R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCS TESIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: Hub de diffusion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Tesis
Adresse postale: 14 chemin des Anglais — bâtiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.tesis.re 🌏
Courrier électronique: f.godeluck@tesis.re 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tup7kb4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tup7kb4CYv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446860
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Quatre fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;

2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS Tesis.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé;

2) une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire;

3) une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation;

4) l'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

5) le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27.4.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le candidat devra notamment fournir:

— le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles et particulièrement des données patients;

— les procédures de contrôle interne;

— les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques;

— les procédures d'alerte;

— cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux co-traitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour du 1.4.2019 — rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un état non membre de l'Union européenne;

6) une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé: 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences insulaires. Au niveau national et international;

2) Moyens à disposition: 30 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, modalité de gestion de la sécurité des informations médicales, les matériels maîtrisés, la capacité à s'interopérer avec la plate-forme…);

3) Capacités financières (CA, bilan…). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations d'éditique: 15 points;

4) Politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité: 15 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tup7kb4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262215561 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2020/S 185-446860 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167271
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446860
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans une 1

Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de la réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maintenance et support utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Interopérabilité avec la plateforme OIIS
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Logidoc solutions (Tessi France)
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien parc d'Activites Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Nom: Tigre — télé-traitement et informatique de gestion de la Réunion
Adresse postale: 75 rue Jules Auber, CS 91020
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 065-167271 (2021-03-29)

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