Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plate-forme OIIS. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique, R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale
HUB DE DIFFUSION”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des...”
Brève description
Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plate-forme OIIS. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique, R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des...”
Description du marché
Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme OIIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Quatre fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé: 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé: 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences insulaires. Au niveau national et international;
2) Moyens à disposition: 30 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, modalité de gestion de la sécurité des informations médicales, les matériels maîtrisés, la capacité à s'interopérer avec la plate-forme…);
3) Capacités financières (CA, bilan…). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations d'éditique: 15 points;
4) Politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité: 15 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;
2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des trois derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS Tesis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé;
2) une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire;
3) une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation;
4) l'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
5) le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27.4.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le candidat devra notamment fournir:
— le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles et particulièrement des données patients;
— les procédures de contrôle interne;
— les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques;
— les procédures d'alerte;
— cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux co-traitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour du 1.4.2019 — rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un état non membre de l'Union européenne;
6) une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262215561 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262215561 📠
Source: OJS 2020/S 185-446860 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des...”
Brève description
Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plate-forme OIIS.
Dans une 1 étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique, R. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des...”
Description du marché
Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale (impression, mise sous pli et affranchissement) en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plate-forme OIIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de la réponse aux besoins
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maintenance et support utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Interopérabilité avec la plateforme OIIS
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Hub de diffusion
Titre:
“Prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Logidoc solutions (Tessi France)
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien parc d'Activites Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tigre — télé-traitement et informatique de gestion de la Réunion
Adresse postale: 75 rue Jules Auber, CS 91020
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 065-167271 (2021-03-29)