Prestations d'astreinte voirie et espaces publics

Grenoble-Alpes Métropole

Prestations d'astreinte voirie et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Converso TP

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché
2024-01-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2020-Fcs-Acp-0246/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462978
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-acp-0246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.2.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: Dgastm DACP SIC
Adresse postale: le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462978 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'astreinte voirie et espaces publics, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Reconductible deux fois un an. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019427
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462978
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Converso TP
Adresse postale: 13 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 010-019427 (2021-01-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble alpes metropole
Adresse postale: CS 50053
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.grenoblealpesmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044014
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-019427
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'astreinte voirie et espaces publics
Brève description:

Accord-cadre avec montant maximum de 390 000€ HT (le montant inclus les périodes de reconduction). Il donne lieu à l'émission de bons de commande. Durée : 12 mois à compter du 01/02/2021 ; Reconduction 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum du contrat de 36 mois.

Attribution du marché
Nom: Converso tp
Commune postale: Vif
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022 CEDEX 1
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-044014 (2024-01-18)

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