Prestations d'astreinte voirie et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'astreinte voirie et espaces publics
2020-Fcs-Acp-0246/Jo
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Prestations d'astreinte voirie et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Brève description
Prestations d'astreinte voirie et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000,00 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Prestations d'astreinte voirie et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Description du marché
Prestations d'astreinte voirie et espaces publics. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.2.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.2.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans trois ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-acp-0246
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 192-462978 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'astreinte voirie et espaces publics, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Brève description
Prestations d'astreinte voirie et espaces publics, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Reconductible deux fois un an. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'astreinte voirie et espaces publics, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu...”
Description du marché
Prestations d'astreinte voirie et espaces publics, forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 1.2.2022. Reconductible deux fois un an. Montant total des prestations de l'accord-cadre 390 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462978
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Converso TP
Adresse postale: 13 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation d'élagage
“Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.”
Source: OJS 2021/S 010-019427 (2021-01-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Adresse postale: CS 50053
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 01
URL: https://www.grenoblealpesmetropole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'astreinte voirie et espaces publics
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec montant maximum de 390 000€ HT (le montant inclus les périodes de reconduction). Il donne lieu à l'émission de bons de commande. Durée :...”
Description du marché
Accord-cadre avec montant maximum de 390 000€ HT (le montant inclus les périodes de reconduction). Il donne lieu à l'émission de bons de commande. Durée : 12 mois à compter du 01/02/2021 ; Reconduction 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum du contrat de 36 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-019427
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-818
Titre: Prestations d'astreinte voirie et espaces publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Converso tp
Commune postale: Vif
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022 CEDEX 1
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 016-044014 (2024-01-18)