Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la direction adjointe des systèmes d'information et du numérique et le centre de service

Département de Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montants maximaux, mono-attributaire de services, décomposé en quatre lots, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductibles une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 202006291559
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382703
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Montant maximal 170 000 EUR HT par période de deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gouvernance et suivi des schémas directeurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Gouvernance et suivi des schémas directeurs.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant maximal 170 000 EUR HT par période de deux ans.
Intitulé du lot: Assistance aux projets informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance aux projets informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal 65 000 EUR HT par période de deux ans.
Intitulé du lot: Prestations de pilotage de projet (AMOE)
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de pilotage de projet (AMOE).
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal 120 000 EUR HT par période de deux ans.
Intitulé du lot: Assistance aux projets télécom et infrastructures
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance aux projets télécom et infrastructures.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximal 130 000 EUR HT par période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.

Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et les méthodes jugées d'après le mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Le prix d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — Le critère 2 «La qualité et les méthodes jugées d'après le mémoire méthodologique» comporte les sous-critères suivants:

2.1) pertinence méthodologique et démarche de travail (note: 5/10);

2.2) qualité des livrables proposés (note: 3/10);

2.3) engagement des moyens et compétences au regard des CV des intervenants proposés (note: 2/10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 157-382703 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montants maximal, mono-attributaire de services, décomposé en quatre lots, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductibles une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.

Valeur totale du marché: 620 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019746
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382703
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: ATOS Intégration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 222 300 EUR 💰
Nom: Synergie Conseil Technologie
Adresse postale: 6 parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Attineos
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 124 650 EUR 💰
Nom: C-isop
Adresse postale: 112 rue Anatole France
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 143 962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
2

Référence
Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 010-019746 (2021-01-12)

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