Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la direction adjointe des systèmes d'information et du numérique et le centre de service
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montants maximaux, mono-attributaire de services, décomposé en quatre lots, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductibles une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la direction adjointe des systèmes d'information et du numérique et le centre de...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la direction adjointe des systèmes d'information et du numérique et le centre de service
202006291559
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montants maximaux, mono-attributaire de services, décomposé en quatre lots, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductibles une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance et suivi des schémas directeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Gouvernance et suivi des schémas directeurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et les méthodes jugées d'après le mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Le prix d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires: Montant maximal 170 000 EUR HT par période de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux projets informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance aux projets informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal 65 000 EUR HT par période de deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pilotage de projet (AMOE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de pilotage de projet (AMOE).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal 120 000 EUR HT par période de deux ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux projets télécom et infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assistance aux projets télécom et infrastructures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximal 130 000 EUR HT par période de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — Le critère 2 «La qualité et les méthodes jugées d'après le mémoire méthodologique» comporte les sous-critères suivants:
2.1) pertinence méthodologique et démarche de travail (note: 5/10);
2.2) qualité des livrables proposés (note: 3/10);
2.3) engagement des moyens et compétences au regard des CV des intervenants proposés (note: 2/10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 157-382703 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la direction adjointe des systèmes d'information et du numérique et le Centre de...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour la direction adjointe des systèmes d'information et du numérique et le Centre de service
202006291559
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Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montants maximal, mono-attributaire de services, décomposé en quatre lots, d'une durée de deux ans à compter de la notification, reconductibles une fois deux ans pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 912 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gouvernance et suivi des schémas directeurs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ATOS Intégration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance aux projets informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie Conseil Technologie
Adresse postale: 6 parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de pilotage de projet (AMOE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Attineos
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance aux projets télécom et infrastructures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: C-isop
Adresse postale: 112 rue Anatole France
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 962 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 010-019746 (2021-01-12)