Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertise associée

France compétences

Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-02 Informations complémentaires
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181690140 📞
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.francecompetences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2UhH-iLq1X&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2UhH-iLq1X 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertise associée 2020-07-23”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui inclut notamment des prestations de conseils stratégique et opérationnel, d'études, etc. Le périmètre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assistance à maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre, ce qui inclut notamment des prestations d'audit technique, de conception d'architecture, de développement et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestations d'expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions d'expertise sur divers sujets informatiques (développement agile, PMO, transformation digitale, support utilisateur, mobilité, etc.) Le périmètre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354708 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354708

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 10 400 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 400 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 000 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 173-418845 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France compétences

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains mis en œuvre pour respecter les délais de réalisation et de livraison des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et à l'expertise et dimensionnement de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale et dispositif de contrôle qualité et de sécurisation des projets dans un contexte d'expertise”
Critère de qualité (nom):
“Performance du dispositif de fourniture d'un panel large d'expertise de manière réactive, démonstration de la couverture des profils/activités figurant au...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'identification proactive d'expert, de leur accompagnement, intégration dans le panel d'expert et assurance de son suivi”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418845

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-23 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Adresse postale: Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 254 682 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2517010.70 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Steamulo
Adresse postale: 10 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 991 070 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3185120.53 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'expertise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 025 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Chaque marché des lots 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-108325 (2021-02-26)