Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertise associée
2020-07-23”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'œuvre et d'expertises. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui inclut notamment des prestations de conseils stratégique et opérationnel, d'études, etc. Le périmètre...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui inclut notamment des prestations de conseils stratégique et opérationnel, d'études, etc. Le périmètre technique des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assistance à maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre, ce qui inclut notamment des prestations d'audit technique, de conception d'architecture, de développement et...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre, ce qui inclut notamment des prestations d'audit technique, de conception d'architecture, de développement et paramétrage de solutions, etc. Le périmètre technique des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestations d'expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions d'expertise sur divers sujets informatiques (développement agile, PMO, transformation digitale, support utilisateur, mobilité, etc.) Le périmètre...”
Description du marché
Missions d'expertise sur divers sujets informatiques (développement agile, PMO, transformation digitale, support utilisateur, mobilité, etc.) Le périmètre technique des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché du lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Le marché du lot 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
“Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi...”
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec au maximum trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque marché des lots 1 et 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'ensemble des lots est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. Les prestations seront exécutées exclusivement sur le territoire français. Concernant le lot 1 d'assistance à maîtrise d'ouvrage, les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux de France compétences. Concernant le lot 2 d'assistance à maîtrise d'œuvre, sauf réunions de travail qui se tiendront dans les locaux de France compétences, la réalisation des prestations sera effectuée majoritairement dans les locaux du titulaire. Concernant le lot 3 d'expertise, les prestations seront réalisées dans les locaux de France compétences ou dans les locaux du titulaire à la demande de France compétences. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen. La clause de réexamen figure à l'article 14 de la partie I du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 144-354708 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 10 400 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 200 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 400 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 000 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 173-418845 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France compétences
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains mis en œuvre pour respecter les délais de réalisation et de livraison des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et à l'expertise et dimensionnement de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale et dispositif de contrôle qualité et de sécurisation des projets dans un contexte d'expertise”
Critère de qualité (nom):
“Performance du dispositif de fourniture d'un panel large d'expertise de manière réactive, démonstration de la couverture des profils/activités figurant au...”
Critère de qualité (nom)
Performance du dispositif de fourniture d'un panel large d'expertise de manière réactive, démonstration de la couverture des profils/activités figurant au CCTP, outillage et qualité du réseau partenar
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'identification proactive d'expert, de leur accompagnement, intégration dans le panel d'expert et assurance de son suivi”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-23 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Adresse postale: Immeuble CB 16, 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 254 682 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2517010.70 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Steamulo
Adresse postale: 10 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 991 070 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt, CS 30186
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3185120.53 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'expertise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 025 💰
“Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Chaque marché des lots 1...”
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec trois titulaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents. Chaque marché des lots 1 et 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. L'ensemble des lots est conclu sans engagement minimal en valeur ou en quantité et sans engagement maximal en valeur ou en quantité.
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Source: OJS 2021/S 043-108325 (2021-02-26)