Les archives qui seront confiées par les établissements sont des archives publiques, au titre de l'article L. 211-4 du code du patrimoine. Les archives hospitalières sont constituées de deux ensembles: les archives médicales (lot nº 1) et les archives administratives (lot nº 2). Le descriptif technique et la volumétrie des archives sont détaillés dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97448
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.chu-reunion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Ouest Réunion
Adresse postale: 5 impasse Plaine Chabrier le Grand Pourpier Sud
Commune postale: Saint-Paul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/🌏
Nom: Établissement public de santé mentale de la Réunion
Adresse postale: 42 chemin Grand Pourpier
Nom: Groupe gospitalier Est Réunion
Adresse postale: nº 30, RN3 ZAC Madeleine
Commune postale: Saint-Benoit
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT de La Réunion
2020-080”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Les archives qui seront confiées par les établissements sont des archives publiques, au titre de l'article L. 211-4 du code du patrimoine. Les archives...”
Brève description
Les archives qui seront confiées par les établissements sont des archives publiques, au titre de l'article L. 211-4 du code du patrimoine. Les archives hospitalières sont constituées de deux ensembles: les archives médicales (lot nº 1) et les archives administratives (lot nº 2). Le descriptif technique et la volumétrie des archives sont détaillés dans les documents de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 768 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives médicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Archives médicales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 808 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale du marché ne pourra excéder huit années d'exécution à compter de la date de notification de l'accord-cadre, périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
La durée globale du marché ne pourra excéder huit années d'exécution à compter de la date de notification de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses. La durée du marché est différente selon les établissements concernés (cf. RC et CCAP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Archives administratives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2);
3) copie du/des jugements prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire;
4) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Kbis, pouvoir etc.);
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) les agréments et certifications liés à la profession: agrément du ministère de la culture et de la communication prévu par le paragraphe II de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-624768 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 impasse Plaine Chabrier, Le Grand Pourpier Sud
Nom: Groupe hospitalier Est Réunion
Adresse postale: Nº 30, RN3 ZAC Madeleine
Commune postale: Saint-Benoît
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les archives qui seront confiées par les établissements sont des archives publiques, au titre de l'article L. 211-4 du code du patrimoine.
Les archives...”
Brève description
Les archives qui seront confiées par les établissements sont des archives publiques, au titre de l'article L. 211-4 du code du patrimoine.
Les archives hospitalières sont constituées de deux ensembles: les archives médicales (lot nº 1) et les archives administratives (lot nº 2). Le descriptif technique et la volumétrie des archives sont détaillés dans les documents de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 216045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Archives médicales
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Archives Réunion
Adresse postale: 9 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 584 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Archives administratives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 000 💰
“Marché sans minimum ni maximum. Montant indiqué correspondant à un coût global HT estimé sur huit ans pour le CHU Réunion et sur six ans pour le CHOR,...”
Marché sans minimum ni maximum. Montant indiqué correspondant à un coût global HT estimé sur huit ans pour le CHU Réunion et sur six ans pour le CHOR, l'EPSMR et le Gher. Modalités de consultation du contrat: sur place, après demande écrite adressée au service achats-marchés du CHU de La Réunion, à l'attention de M. Laurent Mermillod-Blardet. Contact: service.achats@chu-reunion.fr
Adresse: CHU de La Réunion, site Félix Guyon, service courrier pour service achats-marchés, CS 11021, allée des Topazes-Bellepierre, 97400 Saint-Denis.
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 6.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 136-361998 (2021-07-12)