1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses d'immuno-hématologie et conseils en sécurité transfusionnelle
920107”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Prestations d'analyses d'immuno-hématologie et conseils en sécurité transfusionnelle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô, Coutances et Carentan-les-Marais.”
Description du marché:
“Prestations d'analyses d'immuno-hématologie et conseils en sécurité transfusionnelle.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Non alloti car il s'agit de la même catégorie d'analyses d'immuno-hématologie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2020/S 148-363900 (2020-07-29)