Prestations d'accompagnement pour favoriser l'innovation publique et les démarches collaboratives dans la conduite de projets

Meddtl

Le marché a pour objet de permettre à la Fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à certains porteurs de projets qui la sollicitent, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier d'une prestation externe pour les accompagner dans la conduite de leurs projets; d'autre part, de bénéficier d'un appui externe pour diversifier et consolider l'accompagnement des projets qu'elle réalise en régie (apport de compétences, de méthodes, d'expertises) et pour mener des actions de capitalisation et de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: SG-SAD3-036-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer, secrétariat général, Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599143&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599143&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438526
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire pour un montant minimal et un montant maximal, qui sont fixés respectivement à: 160 000 EUR HT et 320 000 EUR HT pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement d'équipes et de projets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures:

— d'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre favorablement à toutes les demandes d'accompagnement pour des raisons de plan de charge ou de complexité de certains projets, et elle souhaite pouvoir proposer une alternative (prestations d'accompagnement externe) à certains porteurs de projets. Dans ce cas, le titulaire du marché accompagne l'équipe et le projet en direct sur l'intégralité du projet (selon le cadrage décidé conjointement entre le porteur du projet, le titulaire du marché et la Fabrique à projets);

— d'autre part, la Fabrique à projets a besoin d'appui externe ponctuel pour appréhender des projets complexes ou des étapes de projets complexes qu'elle accompagne en régie.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour une 1
Description des options:

L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conception d'outils et de dispositifs à vocation pédagogique, méthodologique et d'outillage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «mise en réseau» et «outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La Fabrique à projets souhaite recourir à des prestations pour l'assister dans la communication autour de son offre et de valorisation de ses productions, la capitalisation de ses expériences et ses méthodes, la diffusion d'une culture de l'innovation, le pilotage de ses activités.

Informations complémentaires:

Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal, qui est fixé à 160 000 EUR HT pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente ne pouvant pas justifier de leur chiffre d'affaires sur trois ans peuvent prouver leur capacité financière au moyen de déclarations appropriées de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire devra détailler, au-travers de cette liste, son expérience dans la sphère publique (administration centrale, déconcentrée ou collectivité), auprès d'acteurs publics ou dans de grandes organisations, sur des sujets en lien avec la transition écologique ou en lien avec la définition, la mise en œuvre et/ou l'évaluation de politiques publiques, de projets d'innovation publique ou de transformation publique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique (SG/DAF/SAS/SAD3)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599143&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Un avis de marché pourrait donc être publié vers le milieu de l'année 2024.

Les soumissionnaires seront auditionnés dans les locaux de l'acheteur situés à La Défense, à moins que leur offre ne soit irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse. Au cours de cette audition, chaque soumissionnaire pourra présenter son offre et, notamment, ses méthodes de travail ainsi que les personnes nommément désignées dans l'offre pour exécuter les prestations, qui pourront être interrogées sur leur formation et sur leur expérience professionnelle. Par ailleurs, la procédure d'appel d'offres interdisant toute forme de négociation, les soumissionnaires ne pourront pas modifier leur offre au terme de l'audition et seront jugés au vu de leur offre initiale, mais en tenant compte des précisions qu'ils auront apportées au cours de l'audition.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438526 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de permettre à la fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à certains porteurs de projets qui la sollicitent, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier d'une prestation externe pour les accompagner dans la conduite de leurs projets; d'autre part, de bénéficier d'un appui externe pour diversifier et consolider l'accompagnement des projets qu'elle réalise en régie (apport de compétences, de méthodes, d'expertises) et pour mener des actions de capitalisation et de valorisation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494375
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438526
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2020/S 203-494375 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer; secrétariat général; Arche sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333951
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures. D'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre favorablement à toutes les demandes d'accompagnement pour des raisons de plan de charge ou de complexité de certains projets, et elle souhaite pouvoir proposer une alternative (prestations d'accompagnement externe) à certains porteurs de projets. Dans ce cas, le titulaire du marché accompagne l'équipe et le projet en direct sur l'intégralité du projet (selon le cadrage décidé conjointement entre le porteur du projet, le titulaire du marché et la Fabrique à projets). D'autre part, la Fabrique à projets a besoin d'appui externe ponctuel pour appréhender des projets complexes ou des étapes de projets complexes qu'elle accompagne en régie.

Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «Mise en réseau» et «Outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La Fabrique à projets souhaite recourir à des prestations pour l'assister dans la communication autour de son offre et de valorisation de ses productions, la capitalisation de ses expériences et ses méthodes, la diffusion d'une culture de l'innovation, le pilotage de ses activités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des équipes mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: User Studio
Adresse postale: 46 rue René-Clair
Code postal: 75019
Nom: Agence Phare
Adresse postale: 5 rue Ordener
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
10
Source: OJS 2021/S 126-333951 (2021-06-28)

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