Le marché a pour objet de permettre à la Fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à certains porteurs de projets qui la sollicitent, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier d'une prestation externe pour les accompagner dans la conduite de leurs projets; d'autre part, de bénéficier d'un appui externe pour diversifier et consolider l'accompagnement des projets qu'elle réalise en régie (apport de compétences, de méthodes, d'expertises) et pour mener des actions de capitalisation et de valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer, secrétariat général, Arche Sud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement pour favoriser l'innovation publique et les démarches collaboratives dans la conduite de projets
SG-SAD3-036-19”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de permettre à la Fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à...”
Brève description
Le marché a pour objet de permettre à la Fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à certains porteurs de projets qui la sollicitent, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier d'une prestation externe pour les accompagner dans la conduite de leurs projets; d'autre part, de bénéficier d'un appui externe pour diversifier et consolider l'accompagnement des projets qu'elle réalise en régie (apport de compétences, de méthodes, d'expertises) et pour mener des actions de capitalisation et de valorisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement d'équipes et de projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures:
— d'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre...”
Description du marché
Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures:
— d'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre favorablement à toutes les demandes d'accompagnement pour des raisons de plan de charge ou de complexité de certains projets, et elle souhaite pouvoir proposer une alternative (prestations d'accompagnement externe) à certains porteurs de projets. Dans ce cas, le titulaire du marché accompagne l'équipe et le projet en direct sur l'intégralité du projet (selon le cadrage décidé conjointement entre le porteur du projet, le titulaire du marché et la Fabrique à projets);
— d'autre part, la Fabrique à projets a besoin d'appui externe ponctuel pour appréhender des projets complexes ou des étapes de projets complexes qu'elle accompagne en régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une 1 période de validité de 24 mois, reconductible deux fois pour des périodes complémentaires de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la...”
Description des options
L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire pour un montant minimal et un montant maximal, qui sont fixés...”
Informations complémentaires
Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire pour un montant minimal et un montant maximal, qui sont fixés respectivement à: 160 000 EUR HT et 320 000 EUR HT pour la 1 période de validité (deux ans); 80 000 EUR HT et 160 000 EUR HT pour chaque période complémentaire (un an).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception d'outils et de dispositifs à vocation pédagogique, méthodologique et d'outillage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «mise en réseau» et «outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La...”
Description du marché
Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «mise en réseau» et «outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La Fabrique à projets souhaite recourir à des prestations pour l'assister dans la communication autour de son offre et de valorisation de ses productions, la capitalisation de ses expériences et ses méthodes, la diffusion d'une culture de l'innovation, le pilotage de ses activités.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal, qui est fixé à...”
Informations complémentaires
Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal, qui est fixé à 160 000 EUR HT pour la 1 période de validité (deux ans) et à 80 000 EUR HT pour chaque période complémentaire (un an).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente ne pouvant pas justifier de leur chiffre d'affaires sur trois ans peuvent prouver leur capacité financière au moyen de déclarations appropriées de banques.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire devra détailler, au-travers de cette liste, son expérience dans la sphère publique (administration centrale, déconcentrée ou collectivité), auprès d'acteurs publics ou dans de grandes organisations, sur des sujets en lien avec la transition écologique ou en lien avec la définition, la mise en œuvre et/ou l'évaluation de politiques publiques, de projets d'innovation publique ou de transformation publique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Un avis de marché pourrait donc...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Un avis de marché pourrait donc être publié vers le milieu de l'année 2024.
“Les soumissionnaires seront auditionnés dans les locaux de l'acheteur situés à La Défense, à moins que leur offre ne soit irrégulière, inacceptable,...”
Les soumissionnaires seront auditionnés dans les locaux de l'acheteur situés à La Défense, à moins que leur offre ne soit irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse. Au cours de cette audition, chaque soumissionnaire pourra présenter son offre et, notamment, ses méthodes de travail ainsi que les personnes nommément désignées dans l'offre pour exécuter les prestations, qui pourront être interrogées sur leur formation et sur leur expérience professionnelle. Par ailleurs, la procédure d'appel d'offres interdisant toute forme de négociation, les soumissionnaires ne pourront pas modifier leur offre au terme de l'audition et seront jugés au vu de leur offre initiale, mais en tenant compte des précisions qu'ils auront apportées au cours de l'audition.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 182-438526 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de permettre à la fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à...”
Brève description
Le marché a pour objet de permettre à la fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à certains porteurs de projets qui la sollicitent, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier d'une prestation externe pour les accompagner dans la conduite de leurs projets; d'autre part, de bénéficier d'un appui externe pour diversifier et consolider l'accompagnement des projets qu'elle réalise en régie (apport de compétences, de méthodes, d'expertises) et pour mener des actions de capitalisation et de valorisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438526
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 203-494375 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer; secrétariat général; Arche sud
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures. D'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre...”
Description du marché
Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures. D'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre favorablement à toutes les demandes d'accompagnement pour des raisons de plan de charge ou de complexité de certains projets, et elle souhaite pouvoir proposer une alternative (prestations d'accompagnement externe) à certains porteurs de projets. Dans ce cas, le titulaire du marché accompagne l'équipe et le projet en direct sur l'intégralité du projet (selon le cadrage décidé conjointement entre le porteur du projet, le titulaire du marché et la Fabrique à projets). D'autre part, la Fabrique à projets a besoin d'appui externe ponctuel pour appréhender des projets complexes ou des étapes de projets complexes qu'elle accompagne en régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des équipes mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «Mise en réseau» et «Outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La...”
Description du marché
Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «Mise en réseau» et «Outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La Fabrique à projets souhaite recourir à des prestations pour l'assister dans la communication autour de son offre et de valorisation de ses productions, la capitalisation de ses expériences et ses méthodes, la diffusion d'une culture de l'innovation, le pilotage de ses activités.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165933
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement d'équipes et de projets
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: User Studio
Adresse postale: 46 rue René-Clair
Code postal: 75019
Nom: Agence Phare
Adresse postale: 5 rue Ordener
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300165842
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conception d'outils et de dispositifs à vocation pédagogique, méthodologique et d'outillage”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2021/S 126-333951 (2021-06-28)