À l'occasion des événements organisés par la région sur le territoire ligérien, ou lors de manifestations dont la région est partenaire, le Conseil régional souhaite proposer des prestations de restauration à ses invités. Ces prestations peuvent prendre différentes formes: petits déjeuners, pauses café, apéritifs, cocktails déjeunatoires ou dînatoires, repas assis... Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1: prestation traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, montant minimal: 1 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximal: 70 000 EUR HTVA pour 48 mois;
— lot 3: prestation traiteur pour le département de la Vendée — montant minimal: 1 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximal: 10 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, et de la Vendée
DCOM111”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“À l'occasion des événements organisés par la région sur le territoire ligérien, ou lors de manifestations dont la région est partenaire, le Conseil régional...”
Brève description
À l'occasion des événements organisés par la région sur le territoire ligérien, ou lors de manifestations dont la région est partenaire, le Conseil régional souhaite proposer des prestations de restauration à ses invités. Ces prestations peuvent prendre différentes formes: petits déjeuners, pauses café, apéritifs, cocktails déjeunatoires ou dînatoires, repas assis... Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1: prestation traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, montant minimal: 1 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximal: 70 000 EUR HTVA pour 48 mois;
— lot 3: prestation traiteur pour le département de la Vendée — montant minimal: 1 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximal: 10 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 1: prestation traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: prestation traiteur pour le département de la Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L-551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L-551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 068-161832 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien, ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, le Conseil régional...”
Brève description
À l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien, ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, le Conseil régional souhaite proposer des prestations de restauration à ses invités. Ces prestations peuvent prendre différentes formes: petits déjeuners, pauses café, apéritifs, cocktails déjeunatoires ou dînatoires, repas assis, etc. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1: prestation traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire — montant minimum: 1 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximum: 70 000 EUR HTVA pour 48 mois;
— lot 3: prestation traiteur pour le département de la Vendée — montant minimum: 1 000 EUR HTVA pour 48 mois — montant maximum: 10 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche en matière de développement durable mis en œuvre par le prestataire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: prestation traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1001 K6 (Tout & Bon Nantes Nord): mandataire
Adresse postale: 1103 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 1002 K6 (Tout & Bon Nantes Sud): cotraitant
Adresse postale: rue de l'Atlantique
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Nom: Phil (Tout & Bon Beaucouzé): cotraitant
Adresse postale: 15 rue de Landreau
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: prestation traiteur pour le département de la Vendée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613684 (2020-12-14)