1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation médecine de prévention
2020-SRH-02
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“— prestation de médecine de prévention au profit des personnel CNRS de la délégation Occitanie est.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“— le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie est dans le cadre du service de...”
Description du marché
— le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie est dans le cadre du service de médecine de prévention.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Médecin de prévention.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L. 366 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L. 366 et L. 382 du code de la santé publique);
— décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié par le décret nº 2011-774 du 28.6.2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 nº 11 du 8.8.2011, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les conditions d'exécution du marché sont mentionnées dans le CCP joint à la consultation; — le marché sera conclu pour une période d'un an renouvelable...”
Conditions d'exécution du contrat
— les conditions d'exécution du marché sont mentionnées dans le CCP joint à la consultation; — le marché sera conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les pièces de la candidature et de l'offre sont mentionnées dans le règlement de la consultation;
— aucune visite n'est prévu;
— les variantes sont...”
— les pièces de la candidature et de l'offre sont mentionnées dans le règlement de la consultation;
— aucune visite n'est prévu;
— les variantes sont interdites. DUME accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠
Source: OJS 2020/S 068-162457 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: SFAC 1919 route de Mendé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de médecine de prévention au profit des personnels CNRS de la Délégation Occitanie-Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de...”
Description du marché
Le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de médecine de prévention.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-162457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023247
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de médecine de prévention au profit des personnel CNRS de la Délégation Occitanie Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association française de médecine de prévention
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.afmp-enligne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2020/S 162-394668 (2020-08-18)