Prestation de sûreté
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:
— rondes et patrouilles,
— gardiennage et surveillance des infrastructures,
— accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande:
— volume annuel minimal: 50 000 h,
— volume annuel maximal: 150 000 h,
— volume annuel prévisible indicatif: 85 000 h.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-14 | Avis de marché |
| 2020-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:
“Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs: — rondes et patrouilles, —...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: http://www.euroairport.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083679
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Démarrage prévisionnel: 1.12.2020. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:”
“— rondes et patrouilles,”
“— gardiennage et surveillance des infrastructures,”
“— accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.”
“Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande:”
“— volume annuel minimal: 50 000 h,”
“— volume annuel maximal: 150 000 h,”
“— volume annuel prévisible indicatif: 85 000 h.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans.”
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
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Informations complémentaires:
“Démarrage prévisionnel: 1.12.2020. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne peuvent accéder à 1 marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de...”
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“Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par...”
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“Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html”
“En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier qu'il dispose de ces capacités, outre les documents requis au point F de la déclaration du candidat,...”
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Situation économique et financière:
“— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis marchés publics, puis»...”
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“— les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:”
“—— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat,”
“—— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique «business & partenaires, puis marchés publics», puis...”
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“— les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre 1 dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:”
“—— une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,”
“—— les références de moins de 3 ans de l'exécution de prestations équivalentes d'inspection filtrage tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée,”
“—— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.”
Liste et brève description des règles et critères:
“— sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Agent de sûreté aéroportuaire.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse,”
“— paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour 1 même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables:”
“— reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité,”
“— double agrément (préfet et procureur de la république) des agents de sûreté,”
“— l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de...”
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“— respect des réglementations et législations européennes et françaises,”
“— article R. 282-5 du code de l'aviation civil: agrément des agents de sûreté,”
“— article L. 122-12 du code du travail,”
“— code de l'aviation civile,”
“— règlements CE nº 300/2008,”
“— arrêtés français.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.euroairport.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse — service sûreté
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Fornasiere
Téléphone: +33 89907581 📞
Courrier électronique: ffornasiere@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
“Modalité de dépôt — date et heure limites de réception des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie...”
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“Type de procédure: procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.”
“Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 035-083679 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:
“Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs: — rondes et patrouilles, —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: http://www.euroairport.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083679
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Démarrage prévisionnel: 1.12.2020. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:”
“— rondes et patrouilles,”
Afficher plus (6)
“— gardiennage et surveillance des infrastructures,”
“— accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.”
“Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande:”
“— volume annuel minimal: 50 000 h,”
“— volume annuel maximal: 150 000 h,”
“— volume annuel prévisible indicatif: 85 000 h.”
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans.”
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
Informations complémentaires:
“Démarrage prévisionnel: 1.12.2020. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne peuvent accéder à 1 marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de...”
“Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par...”
Afficher plus (2)
“Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html”
“En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier qu'il dispose de ces capacités, outre les documents requis au point F de la déclaration du candidat,...”
“— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis marchés publics, puis»...”
“— les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:”
Afficher plus (2)
“—— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat,”
“—— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.”
“Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique «business & partenaires, puis marchés publics», puis...”
“— les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre 1 dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:”
Afficher plus (3)
“—— une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,”
“—— les références de moins de 3 ans de l'exécution de prestations équivalentes d'inspection filtrage tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée,”
“—— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.”
“— sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Agent de sûreté aéroportuaire.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse,”
“— paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour 1 même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables:”
“— reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité,”
Afficher plus (8)
“— double agrément (préfet et procureur de la république) des agents de sûreté,”
“— l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de...”
“— respect des réglementations et législations européennes et françaises,”
“— article R. 282-5 du code de l'aviation civil: agrément des agents de sûreté,”
“— article L. 122-12 du code du travail,”
“— code de l'aviation civile,”
“— règlements CE nº 300/2008,”
“— arrêtés français.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.euroairport.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse — service sûreté
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Fornasiere
Téléphone: +33 89907581 📞
Courrier électronique: ffornasiere@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
“Modalité de dépôt — date et heure limites de réception des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie...”
“Type de procédure: procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.”
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“Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 035-083679 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement public franco-suisse — BP 60120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-255163
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083679
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Déclaration sans suite de la procédure suite à la crise du COVID-19.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs.”
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 105-255163 (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement public franco-suisse — BP 60120
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-255163
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083679
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Déclaration sans suite de la procédure suite à la crise du COVID-19.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs.”
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 105-255163 (2020-05-28)
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