Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:
— rondes et patrouilles,
— gardiennage et surveillance des infrastructures,
— accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande:
— volume annuel minimal: 50 000 h,
— volume annuel maximal: 150 000 h,
— volume annuel prévisible indicatif: 85 000 h.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Avis de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389903111📞
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Fax: +33 389902577 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.euroairport.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse — service sûreté
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Fornasiere
Téléphone: +33 89907581📞
Courrier électronique: ffornasiere@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sûreté
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:
— rondes et patrouilles,
—...”
Brève description
Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:
— rondes et patrouilles,
— gardiennage et surveillance des infrastructures,
— accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande:
— volume annuel minimal: 50 000 h,
— volume annuel maximal: 150 000 h,
— volume annuel prévisible indicatif: 85 000 h.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché:
“Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:
— rondes et patrouilles,
—...”
Description du marché
Prestation d'inspection: filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs:
— rondes et patrouilles,
— gardiennage et surveillance des infrastructures,
— accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande:
— volume annuel minimal: 50 000 h,
— volume annuel maximal: 150 000 h,
— volume annuel prévisible indicatif: 85 000 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
Description des options
Conformément à l'article 89 de la directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Démarrage prévisionnel: 1.12.2020. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent accéder à 1 marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent accéder à 1 marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis marchés publics, puis documentation générale».
Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier qu'il dispose de ces capacités, outre les documents requis au point F de la déclaration du candidat, le candidat fournit 1 engagement écrit de l'entreprise sur laquelle il s'appuie pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis marchés publics, puis»...”
Liste et brève description des critères de sélection
— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis marchés publics, puis» «Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire. Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html
— les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:
—— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat,
—— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
“Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique «business & partenaires, puis marchés publics», puis...”
Liste et brève description des critères de sélection
— se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique «business & partenaires, puis marchés publics», puis «Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire. Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html
— les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre 1 dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:
—— une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
—— les références de moins de 3 ans de l'exécution de prestations équivalentes d'inspection filtrage tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée,
—— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les...”
Liste et brève description des règles et critères
— sélection des candidats: les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse,
— paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse,
— paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour 1 même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour 1 même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous-peine d'élimination de son offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agent de sûreté aéroportuaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables:
— reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale...”
Conditions d'exécution du contrat
Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables:
— reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité,
— double agrément (préfet et procureur de la république) des agents de sûreté,
— l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
— respect des réglementations et législations européennes et françaises,
— article R. 282-5 du code de l'aviation civil: agrément des agents de sûreté,
— article L. 122-12 du code du travail,
— code de l'aviation civile,
— règlements CE nº 300/2008,
— arrêtés français.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trim. 2026.
Informations complémentaires
“Modalité de dépôt — date et heure limites de réception des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie...”
Modalité de dépôt — date et heure limites de réception des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ dans 1 seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Type de procédure: procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 035-083679 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: établissement public franco-suisse — BP 60120
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage...”
Brève description
Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage et surveillance des infrastructures — accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Marché de services fractionné à bulletins (bons) de commande. Volume annuel minimal: 50 000 heures, volume annuel maximal: 150 000 heures. Volume annuel prévisible indicatif: 85 000 heures.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
Description des options
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083679
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Déclaration sans suite de la procédure suite à la crise du COVID-19.
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 105-255163 (2020-05-28)